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Archives des délibérations du conseil municipal – mandat 2014/2020

Accueil » Vie municipale » Archives délibérations CM – 2014 -2020

Archives délibérations CM – 2014 -2020

Archives Délibérations du Conseil Municipal - mandat 2014-2020

Délibérations du 26 février 2020

Délibération 4660 – Subventions aux associations
Délibération 4659 – Vote du budget primitif
Délibération 4658 – Reprise anticipée du résultat 2019
Délibération 4657 – Demande de subvention pour le fonctionnement du “Conservatoire à rayonnment Intercommunal Axe Sud” pour la période 2019-2020
Délibération 4656 – Demande de subvention pour l’organisation du SEYS’TIVAL 2020
Délibération 4655 – Approbation de la révision du PLU
Délibération 4654 – SDEHG Rénovation de points lumineux hors service
Délibération 4653 – Avis avant enquête publique sur le P.PR.N prévisibles liés aux inondations du bassin versant Touch aval
Délibération 4652 – Convention avec la commune de Frouzins pour la gestion du service informatique
Délibération 4651 – Convention de partage de moyens avec le Muretain Agglo pour la propreté aux abords des points de regroupements
Délibération 4650 – SIVOM SAGe Adhésion à un groupement de commandes

Délibérations du 11 décembre 2019

Délibération 4648 – Décision modificative n°4-2019
Délibération 4647 – Compétence eaux pluviales urbaines
Délibération 4646 – Autorisation de recruter un agent non titulaire
Délibération 4645 – Subvention Hôpital Sourire, suite concert
Délibération 4644 – Débat d’orientations budgétaires 2020
Délibération 4643 – Acquisition parcelle Nloisir A221 + annexe
Délibération 4642 – SDEHG Enveloppe annuelle pour travaux urgents 2020
Délibération 4641 – SDEHG Remplacement d’un délégué démissionnaire à la commission territoriale de Muret
Délibération 4640 – Muretain Agglo Adhésion groupement de commandes pour la fourniture de produits d’entretien
Délibération 4639 – Muretain Agglo Adhésion groupement de commandes levés topographiques, géomètre et inspections télévisées
Délibération 4638 – Muretain Agglo Adhésion groupement de commandes pour la fourniture pneumatiques
Délibération 4637 – Muretain Agglo Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Délibérations du 16 octobre 2019

Délibération 4636 : Autorisation de recruter des agents non titulaires
Délibération 4635 : Le Muretain Agglo Rapport CLECT du 11 juillet 2019
Délibération 4634 : Le Muretain Agglo Révision libre AC 2019
Délibération 4633 : Décision modificative n°3 Budget général
Délibération 4632 : Conseil Départemental Demande de subvention TLPJ 2019-2020
Délibération 4631 : EPFL Acquisition d’une emprise de 20 000 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section AB n°56 située chemin du Château d’Eau
Délibération 4630 : Garantie emprunt 3F Occitanie
Délibération 4629 : Rétrocession à la commune d’une parcelle chemin de la Bourdasse
Délibération 4628 : Acquisition de parcelles en N loisirs
Délibération 4627 : SDEHG Rénovation câble point lumineux
Délibération 4626 : Nombre de postes d’adjoints suite à démission
Délibération 4625 : SDEHG_Remplacement d’un délégué démissionnaire
Délibération 4624 : SAGe_Remplacement d’un délégué démissionnaire
Délibération 4623 : SAGe Adhésion Venerque et modification des modalités de transfert des compétences optionnelles
Délibération 4622 : SAGe Modalités de reprise de compétence équipements sportifs annexés au collège

Délibérations du 3 juillet 2019

Délibération 4621 – Création d’un poste de Professeur d’enseignement artistique
Délibération 4620 – Création de postes d’adjoint technique
Délibération 4619 – Avancements de grades
Délibération 4618 – Décision modificative n°2-2019 du Budget principal
Délibération 4617 – SDEHG Rénovation de 18 points d’éclairage vétustes
Délibération 4616 – SDEHG Rénovation de 12 points lumineux
Délibération 4615 – Rapport d’activité annuel de l’école de musique Axe Sud
Délibération 4614 – SIAS Retrait d’un membre

Délibérations du 22 mai 2019

Délibération 4613 – Demande de subvention DRAC Travaux d’entretien des toitures de l’église Sainte Blaise Saint Roch
Délibération 4612 – Le Muretain Agglo-Transfert de droits de subventions du pool routier investissement 2016-2018
Délibération 4611 – Demande de fonds de concours au Muretain Agglo travaux de remplacement des menuiseries extérieures au self école Langevin
Délibération 4610 – Coût de fonctionnement d’un élève pour l’année 2018-2019
Délibération 4609 – Décision modificative n°1/2019 Budget principal
Délibération 4608 – Demande de subvention Région Equipements sportifs : réfection de 3 courts de Tennis
Délibération 4607 – Demande de subvention Département Equipements sportifs : réfection de 3 courts de Tennis
Délibération 4606 – Neutralisation budgétaire de l’amortissement
Délibération 4605 – Méthode d’amortissement M14
Délibération 4604 – SDEHG Fourniture et pose de 2 radars pédagogiques
Délibération 4603 – Dénomination d’une voie + annexe
Délibération 4602 – SAGe reprise de la compétence “Construction et entretien des équipements sportifs annexés aux collèges” par la commune
Délibération 4601 – Modification des statuts du SIAH

Délibérations du 10 avril 2019

Délibération 4600 – Compte administratif 2018
Délibération 4599 – Demande de subvention Départementale – école de musique Axe Sud
Délibération 4598 – Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2020
Délibération 4597 – Subventions aux associations 2019
Délibération 4595 – Vote du budget primitif 2019
Délibération 4594 – Affectation des résultats 2018 sur 2019
Délibération 4593 – Compte de Gestion 2018
Délibération 4592 – Annulée et remplacée par la délibération 4600
Délibération 4591 – Forfait communal 2019 école Saint-Roch
Délibération 4590 – Bail emphytéotique avec la société CS FICON
Délibération 4589 – Versement du fonds de concours – Muretain Agglo
Délibération 4588 – Convention de partenariat avec le Muretain Agglo pour le Relais d’Assistantes Maternelles
Délibération 4587 – Liste des marchés publics 2018 + annexe
Délibération 4586 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2018 + annexe

Délibérations du 13 mars 2019

Délibération 4585 – Création d’un poste de Technicien Territorial
Délibération 4584 – Demande de subvention complémentaire DRAC_restauration de l’église
Délibération 4583 – Débat d’Orientations Budgétaires + annexe
Délibération 4582 – Recours à un garde particulier
Délibération 4581 – Dénomination de voies + annexe
Délibération 4580 – Garantie d’emprunt à 3F Occitanie
Délibération 4579 – Rénovation de l’éclairage public “Les Vitarelles”
Délibération 4578 – Muretain Agglo Adhésion au groupement de commandes relatif à la fourniture et à l’acheminement de gaz naturel et des services associés + annexe

Délibérations du 23 janvier 2019

Délibération 4577 – Institution du permis de émolir dans le périmètre des bâtiments historiques classés et des éléments Bâtis Protégés
Délibération 4576 – Obligation de dépôt de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture
Délibération 4575 – Bilan de la concertation et arrêt de la révision du PLU
Délibération 4574 – SDEHG – Enveloppe annuelle pour travaux urgents 2019
Délibération 4573 – Demande de subvention pour l’organisation du SEYS’TIVAL 2019
Délibération 4572 – Garantie d’emprunt au Nouveau logis Méridional – CDC Habitat
Délibération 4571 – Statuts de la communauté Le Muretain Agglo au 1er janvier 2019 – Approbation
Délibération 4570 – Modalités de restitution de la compétence Restauration (patrimoniales, financières, de personnels)
Délibération 4569 – Résolution de l’AMF suite au congrès des maires 2018 – Soutien de la commune de Seysses

Délibérations du 19 décembre 2018

Délibération 4568_Création de poste suite à avancement de grade
Délibération 4567_Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents
Délibération 4566_Révision libre de l’attribution de compensation 2018
Délibération 4565_Indemnité de conseil allouée au receveur municipal
Délibération 4564_Rétrocession des voies et espaces communs Les jardins de Rabi et classement dans le domaine public
Délibération 4563_Remplacement d’un membre suppléant au Comité technique
Délibération 4562_Approbation de la convention d’entente relative à la fourniture et livraison de carburants
Délibération 4561_Création d’un service unifié – Ecole de musique –
Délibération 4560_Modalités de transfert de personnel et restitution patrimoniale aux communes Ecole de musique
Délibération 4559_Adhésion de la commune au service commun – service à table –
Délibération 4558_Convention de mise à disposition des services de la commune_voirie

Délibérations du 17 octobre 2018

Délibération 4557 – Décision modificative n°2-2018
Délibération 4556 – Vote sur le rapport de la CLECT(annexe consultable en mairie)
Délibération 4555 – Garantie d’emprunt à la SA HLM DES CHALETS
Délibération 4554 – Allongement de la dette garantie de Promologis SA Languedocienne HLM + annexe
Délibération 4553 – Allongement de la dette garantie de Promologis + annexe
Délibération 4552 – Dénomination d’une voie : rue Claude Debussy + annexe
Délibération 4551 – Acquisition d’une parcelle pour l’implantation du futur collège + annexe
Délibération 4550 – Rétrocession des voies et espaces communs Les jardins de Rabi et classement dans le domaine public + annexe
Délibération 4549 – Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces en 2019
Délibération 4548 – Adhésion au projet ACTES pour la transmission électronique des actes au représentant de l’état
Délibération 4547 – Election d’un délégué au Muretain Agglomération suite à démission
Délibération 4546 – Indemnités de fonction des élus communaux + annexe
Délibération 4545 – Nombre de postes d’adjoints suite à démission
Délibération 4544 – Création d’une compétence supplémentaire production et livraison de repas + annexe

Délibérations du 19 septembre 2018

Délibération 4543 – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG31
Délibération 4542 – Demande de fonds de concours au Muretain Agglo – salles d’activités modulaires F. Tristan
Délibération 4541 – Deuxième présentation du PLU – Deuxième présentation Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en vue de débat
Délibération 4540 – Effacement des réseaux Place de la Libération
Délibération 4539 – Rénovation éclairage public Clos Delphine
Délibération 4538 – Convention d’occupation des locaux nécessaires aux activités ALAE et ALSH

Délibérations du 4 juillet 2018

Délibération 4537 – Modification durée hebdomadaire de travail d’un poste supérieure à 10%
Délibération 4536 – Modification durée hebdomadaire de travail d’un poste inférieure à 10%
Délibération 4535 – Création de postes suite à un avancement de grade
Délibération 4534 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Délibération 4533 – Création d’un poste d’Adjoint Technique
Délibération 4532 – Subvention exceptionnelle à l’association sportive du collège de Frouzins
Délibération 4531 – Demande de subvention à la FFF – rénovation éclairage terrain d’honneur stade F. BONZOM
Délibération 4530 – Rénovation de l’éclairage public au rond de l’église suite au projet d’urbanisation
Délibération 4529 – Rénovation d’appareils vétustes d’éclairage public dans divers secteurs
Délibération 4528 – Rénovation d’une trentaine d’appareils vétustes d’éclairage public dans divers secteurs
Délibération 4527 – Rénovation de l’éclairage public dans divers secteurs
Délibération 4526 – Adhésion au groupement de commande relatif à la réalisation des travaux de voirie sur le territoire du groupement de commande du Muretain + annexe
Délibération 4525 – Convention de mise à disposition des services de la Commune de Seysses au bénéfice du Muretain Agglo pour l’exercice de la compétence voirie + annexe
Délibération 4524 – Modification statutaire du SIAH du Touch : Compétences
Délibération 4523 – Modification statutaire du SIAH du Touch : Périmètre

Délibérations du 30 mai 2018

Délibération 4522 – Approbation du rapport de la CLECT – Annule et remplace la délibération N°4518 correction erreur matérielle de date dans la décision
Délibération 4521 – Demande de Subvention Temps Libre Prévention Jeunesse 2018-2019
Délibération 4520 – Nombre de représentants du personnel au CHSCT du paritarisme
Délibération 4519 – Nombre de représentants du personnel au comité technique et institution du paritarisme
Délibération 4518 – Approbation du rapport de la CLECT + annexe
Délibération 4517 – Subvention hôpital sourire
Délibération 4516 – Décision modificative n°1-2018
Délibération 4515 – Acte de candidature pour accueillir un collège
Délibération 4514 – Coût de fonctionnement d’un élève + annexe
Délibération 4513 – Garantie d’emprunt Société Immobilière Midi-Pyrénées
Délibération 4512 – Convention de servitude de passage ENEDIS + annexe
Délibération 4511 – Modification des statuts du SIAS

Délibérations du 11 avril 2018

Délibération 4510 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement -Les graves du moulin- quartier Saudrune – tranche 3
Délibération 4509 – Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2019
Délibération 4508 – Demande de subvention Région – géothermie salle des fêtes
Délibération 4507-bis – Demande de subvention ADEME – géothermie salle des fêtes
Délibération 4506 – Subventions aux associations 2018
Délibération 4505 – Affectetion des résultats 2017
Délibération 4504 – Compte de gestion 2017
Délibération 4503 – Compte administratif 2017
Délibération 4502 – Forfait communal 2018 école Saint-Roch
Délibération 4501 – Cession chemin rural
Délibération 4500 – Modification des statuts du SAGe
Délibération 4499 – Modalités de transfert de la compétence voirie au Muretain Agglo + annexe
Délibération 4498 – Répartition de l’actif et du passif du SITPA
Délibération 4497 – Convention de partenariat entre la commune et le Muretain Agglo pour le RAM
Délibération 4496 – Liste des marchés publics conclus en 2017 + annexe
Délibération 4495 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2017 + annexe

Délibérations du 28 février 2018

Délibération 4494 – Convention de partenariat avec la médiathèque de Lamasquère
Délibération 4493 – Participation à la mise en concurrence – contrat groupe d’assurance statutaire 2019/2022 du CDG31
Délibération 4492 – Le Muretain Agglo Fonds de concours structurants – travaux de restauration de l’église
Délibération 4491 – Demande de subvention CAF – programmation scolaire – travaux de construction d’un bâtiment modulaire de 4 salles d’activités périscolaires
Délibération 4490 – Demande de subvention départementale – programmation scolaire – travaux de construction d’un bâtiment modulaire de 4 salles d’activités périscolaires
Délibération 4489 – Demande de subvention départementale – travaux d’extension de la salle des fêtes
Délibération 4488 – Débat d’orientations budgétaires 2018
Délibération 4487 – Enveloppe annuelle pour travaux d’éclairage public urgents
Délibération 4486 – Effacement des réseaux chemin du Pré Jugé
Délibération 4485 – Mise en conformité des coffrets de commande d’éclairage et installation d’horloges astronomiques
Délibération 4484 – Pose de gaines pour sécuriser les passages piétons au croisement de la route de Toulouse et du Chemin du Château d’Eau
Délibération 4483 – Rénovation de l’éclairage public Chemin de la Saudrune
Délibération 4482 – Rénovation de l’éclairage public “Les Vitarelles”
Délibération 4481 – SIAH de la Vallée du Touch et de ses affluents – modification statutaire
Délibération 4480 – SIAH de la Vallée du Touch et de ses affluents – acceptation de retrait de Toulouse Métropole
Délibération 4479 – SIAH de la Vallée du Touch et de ses affluents – acceptation de retrait du Muretain-Agglo
Délibération 4478 – Convention de partage des moyens entre la commune de Seysses et le Muretain-Agglo
Délibération 4477 – Convention d’occupation des locaux nécessaires aux activités ALAE et ALSAH entre la commune de Seysses et le Muretain-Agglo
Délibération 4476 – Convention de partenariat entre la commune de Seysses et le Muretain-Agglo pour les structures petite enfance
Délibération 4475 – Motion du SAGe Information sur les modifications d’éligibilité pour 2018 des aides financières de l’agence de l’eau Adour Garonne

Délibérations du 13 décembre 2017

Délibération 4474 – Création de postes suite à avancement de grade
Délibération 4473 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent
Délibération 4472 – Création d’un poste d’adjoint du patrimoine
Délibération 4471 – Création d’un emploi permanent de Directeur des services techniques
Délibération 4470 – Approbation de la mise à disposition de personnel de la commune de Seysses à la communauté d’agglomération du Muretain Agglo, dans le cadre de l’exercice de la compétence enfance
Délibération 4469 – Approbation du transfert de personnel de la commune de Seysses à la communauté d’agglomération du Muretain Agglo
Délibération 4468 – Demande de subvention pour l’organisation du SEYS’TIVAL 2018
Délibération 4467 – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – extension de la salle des fêtes
Délibération 4466 – Décision modificative n°2-2017
Délibération 4465 – Le Muretain Agglo Approbation du rapport de la CLECT du 20 septembre 2017
Délibération 4464 – Rétrocession de LINKCITY d’espaces communs des futurs logements chemin du Château d’Eau
Délibération 4463 – Convention de servitude de passage au profit d’Enedis Rue Cazeneuve
Délibération 4462 – Convention de servitude de passage au profit d’Enedis Place Jean Chaubet
Délibération 4461 – Convention de mise à disposition de locaux au Secours Populaire Français
Délibération 4460 – Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces en 2018
Délibération 4459 – Autorisation de signature de la Convention avec le Muretain Agglo pour l’encaissement de produits par l’intermédiaire d’une régie de recettes municipale
Délibération 4458 – Autorisation de signature de la convention de création d’un service unifié pour l’instruction du droit des sols

Délibérations du 25 octobre 2017

Délibération 4457 – Demande d’admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme
Délibération 4456 – Instauration du taux majoré pour la part communale de la taxe d’aménagement sur certains secteurs du quartier des Aujoulets
Délibération 4455 – Rénovation éclairage terrain d’honneur
Délibération 4454 – Eclairage du futur giratoire du Château d’eau
Délibération 4453 – Acquisition de parcelles
Délibération 4452 – Acquisition de parcelles
Délibération 4451 – Cession de parcelle
Délibération 4450 – Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM DES CHALETS
Délibération 4449 – Versement d’une subvention foncière pour aider au financement de logements sociaux – opération du Nouveau logis Méridional
Délibération 4448 – Adhésion au service”mon compte partenaire” de la CAF
Délibération 4447 – Convention avec le Conseil Départemental relative au maintien de la gratuité des transports publics pour les personnes âgées de 65 ans et plus
Délibération 4446 – Indemnités de fonction des élus communaux
Délibération 4445 – Recensement de la population – organisation et rémunération des agents recenseurs
Délibération 4444 – Aire d’accueil des gens du voyage – Autorisation de signature du PV de transfert de compétence au Muretain-Agglo

Délibérations du 28 juin 2017

Délibération 4443 – Demande de subvention TLPJ année 2017/2018
Délibération 4442 – Décision modificative n°1-2017
Délibération 4441 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement “les graves du moulin” quartier Saudrune – tranche 4
Délibération 4440 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement “les graves du moulin” quartier Saudrune – tranche 3
Délibération 4439 – Transfert d’office dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement le Mounicard
Délibération 4438 – Désaffection et aliénation de parties de chemins ruraux après enquête
Délibération 4437 – Transfert de la compétence optionnelle “Défense extérieure contre l’incendie” au SIVOM Saudrune Ariège Garonne
Délibération 4436 – Adoption des statuts du SIVOM Saudrune Ariège Garonne
Délibération 4435 – Autorisation de signature de la convention proposée par le Muretain Agglo portant gestion transitoire de services par la commune de Seysses pour la compétence “périscolaire et extrascolaire”
Délibération 4434 – Motion de soutien à la candidature de la ville de PARIS pour l’organisation des J.O 2024

Délibérations du 10 mai 2017

Délibération 4433 – Cession de parcelle
Délibération 4432 – Prise en compte du Code de l’urbanisme modernisé dans la procédure de révision générale du PLU
Délibération 4431 – Coût de fonctionnement d’un élève pour l’année scolaire 2016/2017
Délibération 4430 – Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2018
Délibération 4429 – Subventions aux associations 2017

Délibérations du 12 avril 2017

PV du conseil municipal 12 04 17
Délibération 4428 – Elaboration du PLU – débat sur les orientations générales du PADD
Délibération 4427 – Dénomination d’une voie
Délibération 4426 – Taux des trois taxes directes locales 2017
Délibération 4425 – Budget primitif 2017
Délibération 4424 – Affectation des résultats 2016
Délibération 4423 – Compte de Gestion 2016
Délibération 4422 – Compte administratif 2016
Délibération 4421 – Forfait communal 2017 école St-Roch
Délibération 4420 – Convention pour l’accueil d’enfants de la commune de Seysses au centre de loisirs du CCAS de Frouzins
Délibération 4419 -Liste des marchés publics 2016
Délibération 4418 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2016

Délibérations du 1er février 2017

Délibération 4417 – Dénomination d’une voie : Impasse Ladalette
Délibération 4416 – Installation d’une borne de recharge de véhicule électrique
Délibération 4415 – Modification supérieure à 10% du temps de travail d’emplois à temps non complet
Délibération 4414 – Création de postes
Délibération 4413 – Débat d’Orientations budgétaires
Délibération 4412 – Subvention à l’association Hôpital Sourire Plus de Soleil pour nos aînés
Délibération 4411 – Demande de subvention Seys’tival 2017
Délibération 4410 – Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 4409 – Enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural

Délibérations du 19 décembre 2016

Délibération 4408 – Recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanent
Délibération 4407 – Démarche “zéro phyto” demande de subvention à l’agence de l’eau Adour Garonne
Délibération 4406 – Adhésion à la fondation du patrimoine
Délibération 4405 – Décision modificative n°2-2016
Délibération 4404 – Transfert d’office dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement Le Mounicard
Délibération 4403 – Promesse de bail emphytéotique administratif avec la société JMB SOLAR
Délibération 4402 – Remplacement des cellules photopiles par des horloges astronomiques dans les coffrets de commande d’éclairage
Délibération 4401 – Signature du procès verbal de reprise de compétence pour l’aire d’accueil des gens du voyage
Délibération 4400 – Election des délégués au Muretain Agglomération
Délibération 4399 – Election des délégués au SIVOM Saudrune Ariège Garonne

Délibérations du 05 octobre 2016

Délibération 4398 – Règlement intérieur de la salle des fêtes
Délibération 4397 – Subvention exceptionnelle à l’association “Une Foulée pour la vie”
Délibération 4396 – Coût de fonctionnement d’un élève pour l’année 2015/2016
Délibération 4395 – Décision modificative n°1-2016
Délibération 4394 – Protocole d’accord avec la société LINKCITY pour l’acquisition d’une parcelle
Délibération 4393 – Avis sur le projet de régularisation de stockage des déchets inertes par la société terreau plus
Délibération 4392 – Adhésion à l’association “Arbres et paysages d’Autan”
Délibération 4391 – Transfert de subvention au titre du pool routier 2013-2015
Délibération 4390 – Réalisation d’un carrefour giratoire RD15/chemin du Château d’Eau – avant-projet et convention avec le Conseil Départemental
Délibération 4389 – Eclairage public – remplacement d’appareils vétustes en divers secteurs
Délibération 4388 – SIVOM Saudrune avis sur les critères retenus dans le cadre de la procédure de fusion des EPCI

Délibérations du 29 juin 2016

Délibération 4387 – Révision de l’attribution de compensation
Délibération 4386 – Taxe d’habitation – abattement spécial à la base en faveur des handicapés ou invalides
Délibération 4385 – Taxe locale sur les publicités extérieures tarif 2017
Délibération 4384 – Demande de subvention – DRAC – travaux de restauration extérieure de l’Eglise
Délibération 4383 – Demande de subvention – temps libre prévention jeunesse 2016 / 2017
Délibération 4382 – Modification supérieure à 10% du temps de travail d’emplois à temps non complet
Délibération 4381 – Création d’un poste d’ATSEM
Délibération 4380 – Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet
Délibération 4379 – Avancement de grade Création de postes
Délibération 4378 – Dénomination de voies
Délibération 4377 – Concession d’affichage publicitaire par convention d’occupation du domaine public
Délibération 4376 – Rénovation d’une partie de l’installation de l’éclairage public du lotissement ” les graves du moulin” quartier Saudrune tranche 2
Délibération 4375 – Demande de subvention départementale – programme départemental aménagement cyclable 2015
Délibération 4374 – Avenant n°3 à la convention constitutive au groupement de commandes pour la fourniture d’énergie
Délibération 4373 – Schéma de coopération intercommunale – projet F5 – avis de la Commune de Seysses
Délibération 4372 – Schéma de coopération intercommunale – projet S45 – accord des communes membres du SIVOM de la Saudrune
Délibération 4371 – Motion de soutien à l’avis du SITPA sur le SDCI

Délibérations du 11 mai 2016

Délibération 4370 – Demande de subvention régionale travaux de restauration de l’église
Délibération 4369 – Demande de subvention départementale travaux de restauration de l’église
Délibération 4368 – Subventions aux associations
Délibération 4367 – Convention entre la Commune de Seysses et CCAS de Frouzins
Délibération 4366 – Eclairage public- rénovation de coffrets vétustes
Délibération 4365 – Demande de diagnostic énergétique d’un bâtiment communal
Délibération 4364 – Indemnités de fonction des élus
Délibération 4363 – Membres de la Commission d’Appel d’Offres

Délibérations du 23 mars 2016

Délibération 4362 – Taux des trois taxes directes locales pour 2016
Délibération 4361 – Budget primitif 2016
Délibération 4360 – Affectation des résultats 2015
Délibération 4359 – Compte de Gestion 2015
Délibération 4358 – Compte administratif 2015
Délibération 4357 – Forfait communal 2016 école Saint Roch
Délibération 4356 – Réglement intérieur de la salle Stéphane HESSEL
Délibération 4355 – Régularisation foncière gendarmerie
Délibération 4354 – Indemnité de fonction des élus
Délibération 4353 – Remplacement d’un membre suppléant au Comité Technique
Délibération 4352 – Remplacement d’un délégué suppléant au SIAS ESCALIU
Délibération 4351 – Remplacement d’un délégué suppléant au SMEPE
Délibération 4350 – Remplacement d’un délégué suppléant au SIVOM de la Saudrune
Délibération 4349 – Remplacement d’un conseiller communautaire démissionnaire
Délibération 4348 – Liste des marchés publics 2015
Délibération 4347 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2015

Délibérations du 27 janvier 2016

Délibération 4346 – Demande d’effacement de réseaux rue du Général de Gaulle
Délibération 4345 – Approbation de la modification n°3 du PLU
Délibération 4344 – Cession de parcelles à la SCI Dernier Arrêt
Délibération 4343 – Débat d’orientations budgétaires
Délibération 4342 – Mise à disposition de personnel municipal au profit du CCAS
Délibération 4341 – Demande de subvention départemental pour le SEYS’TIVAL 2016
Délibération 4340 – Adhésion de la commune LE FAUGA au SIVOM de la Saudrune
Délibération 4339 – Modification des statuts du SDEHG
Délibération 4338 – Remplacement d’un délégué au SITPRT
Délibération 4337 – Remplacement d’un délégué titulaire au SDEHG
Délibération 4336 – Election d’un adjoint

Délibérations du 25 novembre 2015

Délibération 4335 – Réglement interieur de la salle festive des Aujoulets
Délibération 4334 – Adoption de l’agenda d’accessibilité programmée
Délibération 4333 – Modalité de remboursement des frais de déplacements professionnels des agents
Délibération 4332 – Autorisation de recruter les agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité
Délibération 4331 – Convention de mutualisation pour l’acquisition d’un logiciel avec AXE-SUD

Délibérations du 16 septembre 2015

Délibération 4330 – Décision modificative n°2-2015
Délibération 4329 – Autorisation de recours au service civique
Délibération 4328 – SIVOM de la Saudrune Avenant n°1 au marché de groupement de commande pour la prestation de services télécommunications
Délibération 4327 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement “les graves du moulin”

Délibérations du 24 juin 2015

Délibération 4326 – Indemnité de conseil allouée au receveur municipal
Délibération 4325 – Admission en non valeur de créances irrécouvrables
Délibération 4324 – Taxe locale sur les publicités extérieures : tarifs 2016
Délibération 4323 – Décision modificative n°1-2015
Délibération 4322 – Demande de subvention TLPJ 2015-2016
Délibération 4321 – Demande de subvention_Réserve parlementaire_Mobilier scolaire Flora Tristan
Délibération 4320 – Demande de subvention au CD_Mobilier scolaire
Délibération 4319 – Demande de subvention au CR_Sécurisation Stade de football
Délibération 4318 – Demande de subvention au CD_Sécurisation Stade de football
Délibération 4317 – Demande de subvention à la FFF_Sécurisation Stade de football
Délibération 4316 – Demande de subvention au CR_Mise aux normes dans divers bâtiments
Délibération 4315 – Demande de subvention au CD_Mise aux normes dans divers bâtiments
Délibération 4314 – Autoriser le recrutement d’agents contractuels lié à un accroissement saisonnier d’activité
Délibération 4313 – Avancement de grade : création et suppression de poste
Délibération 4312 – Subvention 2015 à l’AUAT
Délibération 4311 – Avenant n°1 au groupement de commandes pour les prestations liées à la fourniture en carburant
Délibération 4310 – Eclairage public_Mise en conformité des coffrets de commande Ouest
Délibération 4309 – Eclairage public_Mise en conformité des coffrets de commande centre ville et Est

Délibérations du 20 mai 2015

Délibération 4308 – Prescription de la révision du PLU
Délibération 4307 – Cession de parcelles
Délibération 4306 – Convention avec le SIVOM de la Saudrune pour la fourniture d’énergie
Délibération 4305 – Reprise d’un appareil d’éclairage public, avenue Marie Curie par le SDEHG

Délibérations du 25 mars 2015

Délibération 4304 – Demande d’aide au Conseil Régional pour une manifestation littéraire
Délibération 4303 – Forfait communal école Saint-Roch
Délibération 4302 – Subventions aux associations
Délibération 4301 – Taux d’imposition 2015
Délibération 4300 – Budget primitif 2015
Délibération 4299 – Affectation des résultats de 2014 sur 2015
Délibération 4298 – Compte de Gestion 2014
Délibération 4297 – Compte Administratif 2014
Délibération 4296 – Approbation du Document unique d’évaluation des risques professionnels
Délibération 4295 – Création d’un poste Rédacteur Territorial
Délibération 4294 – Création d’un poste d’Attaché Territorial
Délibération 4293 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Délibération 4292 – Autorisation de la signature de la convention de mise à disposition du service commun des actes d’urbanisme d’Axe Sud
Délibération 4291 – Résiliation de le convention avec la DDT pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Délibération 4290 – Dénomination de voie
Délibération 4289 – Modification des statuts d’Axe-Sud et transfert de compétences communications électroniques
Délibération 4288 – Liste des marchés publics conclus en 2014
Délibération 4287 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2014

Délibérations du 28 janvier 2015

Délibération 4286 – Débat d’orientation budgétaire 2015
Délibération 4285 – Groupement de commandes pour les prestations liées aux télécommunications
Délibération 4284 – Groupement de commandes pour les prestations liées à la fourniture d’énergie
Délibération 4283 – Modification des statuts du SIAH

Délibérations du 17 décembre 2014

Délibération 4282 – Adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion
Délibération 4281 – Demande de subvention d’aide à la programmation 2015
Délibération 4279 – Décision modificative n°1-2014
Délibération 4278 – Rapport d’activités 2013 du SIAH

Délibérations du 13 novembre 2014

Délibération 4277 – Cession d’une parcelle pour la création d’un funérarium
Délibération 4276 – Taux majoré à 20% pour la part communale de la taxe d’aménagement sur les secteurs AUb et, AUc au nord du territoire
Délibération 4275 – Taux majoré à 20% pour la part communale de la taxe d’aménagement sur les secteurs AU et une partie du 3AU du PLU au sud du territoire
Délibération 4274 – Taux de la taxe d’aménagement communale

Délibérations du 17 septembre 2014

Délibération 4280 – Demande de subvention pour l’organisation du Seys’tival 2015
Délibération 4273 – Demande de subvention au Conseil Général : travaux d’aménagement et de rénovation à l’Hôtel de Ville
Délibération 4272 – Adhésion à l’AUAT
Délibération 4271 – Modernisation des feux tricolores
Délibération 4270 – Rénovation de l’éclairage public du Chemin de Couloume
Délibération 4269 – Retrait de la délibération n°4226 du 10 avril 2014
Délibération 4268 – Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet
Délibération 4267 – Modification supérieure à 10% du temps de travail d’emplois à temps non complet
Délibération 4266 – Création et suppression de poste suite à avancement de grade
Délibération 4265 – Autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanent
Délibération 4264 – Autorisation de recruter des agents non tutulaires pour remplacer des agents momentanément absents
Délibération 4263 – Fixation du nombre de représentants du personnel au sein du CHSCT et décision du recueil de l’avis
Délibération 4262 – Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et décision du recueil de l’avis
Délibération 4261 – Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Délibération 4260 – Désignation d’un correspondant territorial sécurité routière

Délibérations du 20 juin 2014

Délibération 4259 – Demande d’aide à la diffusion pour le spectacle “L’homme sans tête” de la compagnie Volière
Délibération 4258 – Demande de subvention chauffage réversible Hôtel de Ville
Délibération 4257 – Demande de subvention exceptionnelle – extension du groupe scolaire Flora Tristan Attribution
Délibération 4256 – Marché public de travaux – extension du groupe scolaire Flora Tristan Attribution
Délibération 4255 – Dénomination d’une voie
Délibération 4254 – Taxe locale sur les publicités extérieures : tarifs 2015
Délibération 4253 – Modernisation de l’éclairage public en divers secteurs
Délibération 4252 – Participation d’URBIS REALISATIONS à l’extension du réseau d’électricité
Délibération 4251 – Vote du budget supplémentaire 2014
Délibération 4250 – Affectation des résultats 2013 sur 2014
Délibération 4249 – Compte de gestion 2013
Délibération 4248 – Compte administratif 2013
Délibération 4247 – Demande de subvention : Temps libre prévention jeunesse
Délibération 4246 – Coût de fonctionnement d’un élève pour l’année scolaire 2013/2014
Délibération 4245 – Election des délégués et de leurs suppléants pour l’élection sénatoriale du 28 septembre 2014

Délibérations du 22 mai 2014

Délibération 4244 – Création de deux postes d’ATSEM
Délibération 4243 – Acquisition et classement dans le domaine public des voies et réseaux de l’impasse Germaine Tillion
Délibération 4242 – Remplacement et modification de panneaux de signalisation verticale
Délibération 4241 – Raccordement d’un abribus du Conseil Général à l’éclairage public
Délibération 4240 – Règlement intérieur du Conseil municipal
Délibération 4239 – Désignation du correspondant défense
Délibération 4238 – Désignation des membres élus du Comité Technique Paritaire
Délibération 4237 – Création des commissions municipales facultatives
Délibération 4236 – Composition de la commission des impôts directs
Délibération 4235 – Composition de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées
Délibération 4234 – Composition de la commission d’appel d’offres
Délibération 4233 – Rapport d’activités de MANEO pour l’année 2013

Délibérations du 17 avril 2014

Délibération 4232 – Cession d’une parcelle au SIVOM de la Saudrune
Délibération 4231 – Subvention foncière au Nouveau logis Méridional
Délibération 4230 – Dénomination de voie Clos des Oliviers
Délibération 4229 – Dénomination de voie projet 6ème sens
Délibération 4228 – Participation à l’extension du réseau électrique de la SCI PMSJ Seysses
Délibération 4227 – Participation à l’extension du réseau électrique de la SCCV Louis Pasteur
Délibération 4226 – Participation à l’aménagement d’un accès sur la RD12
Délibération 4225 – Avis sur l’extension de la station d’épuration de Cugnaux
Délibération 4224 – Demande de subvention pour travaux d’aménagement du ruisseau de la Saudrune
Délibération 4223 – Forfait communal école St Roch
Délibération 4222 – Subventions aux associations
Délibération 4221 – Taux d’imposition 2014
Délibération 4220 – Indemnités de fonction des élus
Délibération 4219 – Désignation du délégué élu au CNAS
Délibération 4218 – Délégation au Maire pour exercer certaines attributions du Conseil municipal
Délibération 4217 – Election des membres du Conseil d’administration du CCAS
Délibération 4216 – Nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS
Délibération 4215 – Election des délégués du Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement
Délibération 4214 – Election des délégués du Syndicat Mixte d’Accueil des Gens du Voyage 31 MANEO
Délibération 4213 – Election des délégués pour le collège électoral Syndicat Intercommunal du Transport des Personnes Agées
Délibération 4212 – Election des délégués du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne
Délibération 4211 – Election des délégués du Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine
Délibération 4210 – Election des délégués du SIVOM de la Saudrune
Délibération 4209 – Election des délégués du SIAS Escaliu
Délibération 4208 – Election des délégués du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la vallée du Touch et de ses affluents
Délibération 4207 – Modification statutaire du Syndicat Mixte d’Accueil des Gens du Voyage 31 MANEO
Délibération 4206 – Adhésion de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois au Syndicat Mixte d’Accueil des Gens du Voyage 31 MANEO
Délibération 4205 – Liste des marchés publics 2013
Délibération 4204 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières 2013

Délibérations du 04 avril 2014

Délibération 4203 – Election des adjoints
Délibération 4202 – Choix du nombre d’adjoints
Délibération 4201 – Election du maire

L’ensemble des documents est consultable en mairie.

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