Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Révision 1 du PLU

Le rapport établi par le commissaire enquêteur faisant suite à l’enquête publique est en téléchargement ici
le complément aux conclusions Révision1 PLU est en téléchargement ici
(le rapport est également disponible en mairie)

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ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE 1^ère RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
du lundi 27 mai à 9h00 au samedi 29 juin 2019 à 12h15
Voir l’Avis au public
Tous les documents sont consultables ci-dessous

Projet arrêté par Délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2019

La consultation des personnes publiques associées est en cours, le projet de révision du PLU sera soumis à l’enquête publique dans les formes prévues par les articles L 153-19 et R153-8 du Code de l’Urbanisme  

Plus d’infos : Délibération 4575 – Bilan de la concertation et arrêt de la révision du PLU

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à la révision du PLU à télécharger.
Le dossier « papier » est également consultable en mairie aux horaires d’ouverture.

0 – DOCUMENTS RELATIFS À LA PROCÉDURE

0.0.Documents concertation du public

• 0.0.1.Photos réunion publique
• 0.0.2.Réunion publique 27 06 2017
• 0.0.3.Réunion publique 9 juillet 2018

0.1.Panneaux de concertation

• 0.1.1.Panneaux diagnostic
• 0.1.2.1.Panneau1 PADD
• 0.1.2.2.Panneau2 du PADD au règlement
• 0.1.2.3.Panneau3_évolution_PLU
  

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0.2. à 0.4.

• 0.2.Avis au public presse
• 0.3.Délibération arrêt PLU_bilan concertation
• 0.4.Délibération prescription révision PLU

1 – RAPPORT DE PRÉSENTATION

• 1.RAPPORT DE PRÉSENTATION document complet
  si le document complet est trop volumineux  vous trouverez ci dessous le document de présentation en 3 parties
  
• 1.1.RAPPORT DE PRÉSENTATION partie 1 pages 1 à 100
• 1.2.RAPPORT DE PRÉSENTATION partie 2 pages 101 à 206
• 1.3.RAPPORT DE PRÉSENTATION partie 3 pages 207 à 342

2 – PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

• 2.PADD

3 – PIÈCES RÉGLEMENTAIRES

• 3.1.Document Graphique du Réglement général
• 3.2.Document Graphique du règlement de détail
• 3.3.Règlement écrit
• 3.4.Liste des Emplacements Réservés (L.151.41 du CU) et Principes de voie à créer (L.151.38 du CU)
• 3.5.Liste du patrimoine bâti à protéger (L 151-19 du CU)
• 3.6.Liste du bâti pouvant faire l’objet d’un changement de destination (au titre du L 151-11 du CU)
• 3.7.Liste du bâti à usage d’activités en STECAL (L-123.1.5-II-6)

4 – ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

• 4.OAP

5 – ANNEXES

5.1  – Servitudes d’Utilité Publique

• 5.1.1.Plan servitudes janvier 2015  
  

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5.1.2 – Liste des servitudes

• 5.1.2.1.arrêté de Servitude d'Utilité Publique (SUP)
• 5.1.2.2.courrier 1 Transport et Infrastructures Gaz France
• 5.1.2.3.courrier 2 Transport et Infrastructures Gaz France
• 5.1.2.4.tableau des Servitudes d'utilité publique (SUP)
  

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5.2  – Annexes sanitaires

• 5.2.1.1.Notice eau potable
• 5.2.1.2.Plan AEP (adduction eau potable)
• 5.2.2.Notice eaux usées
• 5.2.3.Notice eaux pluviales
• 5.2.4.Notice déchets
  

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5.3  – Autres annexes

5.3.1. Périmètre des secteurs relatifs au taux de la Taxe d’aménagement

• 5.3.1.1.Courrier_accompagnement
• 5.3.1.2.Délibération TAM majorée_ zone AU
• 5.3.1.3.Délibération TAM majorée_Aujoulets
• 5.3.1.4.Périmètre TAM
  

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• 5.3.2.Périmètre des secteurs d'attente de projet d'aménagement global (L151-41-5 du CU)
• 5.3.3.Délibération de déclaration préalable de travaux d’édification des clôtures
• 5.3.4.Délibération d’instauration du permis de démolir
  

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5.3.5.Périmètre des zones à « potentiel archéologique »

• 5.3.5.1.Zones archéologiques
• 5.3.5.2.Recensement sites archéologiques
  

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5.3.6.Périmètre de classement sonore des infrastructures de transport terrestre

• 5.3.6.1.Arrêté Classement Sonore 2014
• 5.3.6.2.Annexe Classement Sonore 2014_2
• 5.3.6.3.Carte des voies sonores_Seysses P.R.N. mouvements de terrain
  

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5.3.7.P.P.R.N. « mouvements de terrain »

• 5.3.7.1.Plan PPRNP retrait gonflement
• 5.3.7.2.PPRNP retrait gonflement
  

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• 5.3.8.Cartographie Informative des Zones Inondables
• 5.3.9.Arrêtés préfectoraux des zones à risques d’exposition au plomb, aux termites et décret relatif à l’amiante
• 5.3.10.Décision de dispense d’évaluation environnementale après examen au cas par cas du projet par la mission régionale d’autorité environnementale
  

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• 5.3.11.1.Droit de Préemption Urbain (DPU) - Délibération
• 5.3.11.2.Droit de Préemption Urbain (DPU) - Périmètre
• 5.3.12.Notice Amendement Dupont au titre de l’article L 111-6 du CU

5.4  – Documents d’information

• 5.4.1.Diagnostic agricole communal (Chambre d’Agriculture 31 – 09/2014)

6.  – Avis et réponses PPA

• 6.Avis-et-reponses-PPA

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Documents en vigueur

• Télécharger Orientation d’aménagement (janvier 2016)
• Règlement (janvier 2016)
• Plan au 1.7500ème (janvier 2016)
• Plan au 1.5000ème (janvier 2016)
• Plan au 1.2000ème (dec 2011)
• Arrêté préfectoral du 23.12.2014 de classement sonore des infrastructures de transports

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