Plan Local d’Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
RAPPORT DU CE - Affiché le 15 novembre
AVIS ET CONCLUSIONS DU CE.pdf – Affiché le 15 novembre
Publié le 15 11 2022
Enquête publique modification n°2 du PLU
Du 12 septembre 2022 – 14h au 14 octobre 2022 – 12h30
L’ensemble des documents est consultable en mairie, ou,le dossier est téléchargeable ci-dessous :
Dossier-modification-2-PLU
Annexe : ID du téléchargement invalide.
Publié le 16 09
Actualisé le 02 11
Approbation modification n°1 du PLU
15 février 2022
L’ensemble des documents est consultable en mairie, ou, pour certains, téléchargeables ci-dessous
Informations juridiques et administratives
- Délibérations Arrêtés
- Décision MRAe
- Avis des personnes publiques associées
- Rapport d’enquête publique
- Bordereau des pièces – A
Rapport de présentation complémentaire (pièce n°1 du PLU)
Règlement après modification (pièce n°3 du PLU)
Orientations d’Aménagement et de Programmation après modification (pièce n°4 du PLU)
Annexes
A partir du 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisations d’urbanisme seront à effectuer en ligne.
Pour se faire, deux plateformes sont mises à votre disposition dans le cadre de cette nouveauté rendue obligatoire par l’Etat :
- ID’EAU pour déposer vos dossiers : https://ideau.atreal.fr/
- Mon Territoire Carto pour consulter le Plan Local d’Urbanisme : https://carto.monterritoire.fr/map.php?instance=st_lys
RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Téléchargez le rapport de la commissaire enquêtrice du 14 11 2021
Approbation de la révision du PLU
26 février 2020
⇒ Délibération approbation de la révision du PLU du 26 02 2020
⇒ Annexe à la délibération
L’intégralité des documents est consultable et téléchargeable sur la page “Géoportail de l’Urbanisme”
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ dans rechercher une adresse => renseignez Seysses
ou cliquez sur ce lien
L’ensemble des documents est consultable en mairie, ou, pour certains, téléchargeables ci-dessous
Les pièces règlementaires
- Règlement écrit
- Document graphique général
- Document graphique du règlement détail pour la zone UA
- Liste du patrimoine bâti à protéger
- Liste du bâti pouvant faire l’objet d’un changement de destination
- Liste du bâti à usage d’activités en STECAL
- Liste des emplacements réservés
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Annexes
Servitudes d’utilité publique
- ID du téléchargement invalide.
- Plan des servitudes
Liste des servitudes
Annexes sanitaires
Eau potable et réseau incendie
Eaux usées
- Notice eaux usées
- Plan EU-zonage d'assainissement
- SAGe Réseau EU Seysses 2019
- Zonage assainissement Seysses
Eaux pluviales
Déchets urbains
Autres annexes
- Périmètre des secteurs relatifs au taux de la taxe d’aménagement
- Périmètre des secteurs d’attente de projet d’aménagement global
- Délibération de déclaration préalable de travaux d’édification des clôtures
- Délibération d’instauration du permis de démolir
- Périmètre des zones à potentiel archéologique
- Périmètre de classement sonore des infrastructures de transport terrestre
- Arrêté préfectoraux des zones à risques d’exposition au plomb, aux termites et décret relatif à l’amiante
- Droit de préemption Urbain
PPRN “mouvement de terrain”
PPRI Touch aval
| Service Urbanisme :
10, place de la Libération
Horaires d’accueil du public sur RDV
Lundi : 9h-12h30 / 14h-17h
Mardi : 14h-17h
Jeudi : 9h-12h30 / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h30 / 14h-16h
Tel : 05 62 11 64 64 choix 3
Fax : 05 62 11 64 68
Retraits / Dépôts de permis de construire et déclarations préalables uniquement sur RDV
publié le 12/03/2020 – complété le 16/02/2022
Mairie de Seysses
10 place de la Libération
31600 Seysses
Nos horaires d'ouverture :
Lundi & mardi, jeudi & vendredi : 9h-12h30 & 14h-17h
Mercredi : 9h-12h30
Samedis 7-21/01, 4-18/02 : 9h30-12h15
