Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification n°2 du PLU


Procédure


Rapport de présentation


PADD


Règlement


Annexes


Orientations aménagement

 

A partir du 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisations d’urbanisme seront à effectuer en ligne.

Pour se faire, deux plateformes sont mises à votre disposition dans le cadre de cette nouveauté rendue obligatoire par l’Etat :

 


 

L’intégralité des documents est consultable et téléchargeable sur la page “Géoportail de l’Urbanisme”

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr dans rechercher une adresse  => renseignez Seysses
ou cliquez sur ce
lien 


L’ensemble des documents est consultable en mairie.

| Service Urbanisme :

10, place de la Libération
Horaires d’accueil du public sur RDV
Lundi : 9h-12h30 / 14h-17h
Mardi : 14h-17h
Jeudi : 9h-12h30 / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h30 / 14h-16h
Tel : 05 62 11 64 64 choix 3
Fax : 05 62 11 64 68

  Retraits / Dépôts de permis de construire et déclarations préalables uniquement sur RDV


publié le 12/03/2020 – complété le 16/02/2022

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