Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Révision 1 du PLU

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE 1ère RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
du lundi 27 mai à 9h00 au samedi 29 juin 2019 à 12h15
Voir
l’Avis au public
Tous les documents sont consultables ci-dessous


Projet arrêté par Délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2019

La consultation des personnes publiques associées est en cours, le projet de révision du PLU sera soumis à l’enquête publique dans les formes prévues par les articles L 153-19 et R153-8 du Code de l’Urbanisme  

Plus d’infos : Délibération 4575 – Bilan de la concertation et arrêt de la révision du PLU

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à la révision du PLU à télécharger.
Le dossier « papier » est également consultable en mairie aux horaires d’ouverture.


0 – DOCUMENTS RELATIFS À LA PROCÉDURE

0.0.Documents concertation du public

0.1.Panneaux de concertation

0.2. à 0.4.

1 – RAPPORT DE PRÉSENTATION

2 – PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

3 – PIÈCES RÉGLEMENTAIRES

4 – ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

5 – ANNEXES

5.1  – Servitudes d’Utilité Publique

5.1.2 – Liste des servitudes

5.2  – Annexes sanitaires

5.3  – Autres annexes

5.3.1. Périmètre des secteurs relatifs au taux de la Taxe d’aménagement

5.3.5.Périmètre des zones à « potentiel archéologique »

5.3.6.Périmètre de classement sonore des infrastructures de transport terrestre

5.3.7.P.P.R.N. « mouvements de terrain »

5.4  – Documents d’information


Documents en vigueur

Page mise à jour le 05 02 19


 

| Service Urbanisme :

10, place de la Libération
Horaires d’accueil du public sur RDV
Lundi : 9h-12h30 / 14h-17h
Mardi : 14h-17h
Jeudi : 9h-12h30 / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h30 / 14h-16h
Tel : 05 62 11 64 64 choix 3
Fax : 05 62 11 64 68

  Retraits / Dépôts de permis de construire et déclarations préalables uniquement sur RDV

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