Approbation modification n°1 du PLU

15 février 2022

L’ensemble des documents est consultable en mairie, ou, pour certains, téléchargeables ci-dessous

Informations juridiques et administratives

• Délibérations Arrêtés
• Décision MRAe
• Avis des personnes publiques associées
• Rapport d’enquête publique
• Bordereau des pièces – A

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Rapport de présentation complémentaire (pièce n°1 du PLU)

• Rapport de présentation complémentaire (pièce n°1 du PLU)

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Règlement après modification (pièce n°3 du PLU)

• Pièces graphiques
• Pièces écrites
• Règlement après modification

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Orientations d’Aménagement et de Programmation après modification (pièce n°4 du PLU)

• Orientations d’aménagement et de programmation après modification

Annexes

 

• Page de garde dossier
• Bordereau des pièces

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A partir du 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisations d’urbanisme seront à effectuer en ligne.

Pour se faire, deux plateformes sont mises à votre disposition dans le cadre de cette nouveauté rendue obligatoire par l’Etat :

• ID’EAU pour déposer vos dossiers : https://ideau.atreal.fr/
• Mon Territoire Carto pour consulter le Plan Local d’Urbanisme : https://carto.monterritoire.fr/map.php?instance=st_lys

RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 Téléchargez le rapport de la commissaire enquêtrice du 14 11 2021

  Approbation de la révision du PLU

26 février 2020

⇒ Délibération approbation de la révision du PLU du 26 02 2020
⇒ Annexe à la délibération

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L’intégralité des documents est consultable et téléchargeable sur la page “Géoportail de l’Urbanisme”
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ dans rechercher une adresse  => renseignez Seysses
ou cliquez sur ce lien 

L’ensemble des documents est consultable en mairie, ou, pour certains, téléchargeables ci-dessous

Les pièces règlementaires

• Règlement écrit
• Document graphique général
• Document graphique du règlement détail pour la zone UA
• Liste du patrimoine bâti à protéger
• Liste du bâti pouvant faire l’objet d’un changement de destination
• Liste du bâti à usage d’activités en STECAL
• Liste des emplacements réservés

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Orientations d’Aménagement et de Programmation

• Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)

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 Annexes

Servitudes d’utilité publique

• ID du téléchargement invalide.
• Plan des servitudes
  

Liste des servitudes

• Arrete SUP
• Tableau des SUP
• courrier TIGF-juillet2011
• courrier TEREGA - fev 2019

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Annexes sanitaires

Eau potable et réseau incendie

• Notice eau potable
• Plan AEP (adduction eau potable)

Eaux usées

• Notice eaux usées
• Plan EU-zonage d'assainissement
• SAGe Réseau EU Seysses 2019
• Zonage assainissement Seysses

Eaux pluviales

• Notice eaux pluviales

Déchets urbains

• Notice déchets

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Autres annexes

• Périmètre des secteurs relatifs au taux de la taxe d’aménagement
• Périmètre des secteurs d’attente de projet d’aménagement global
• Délibération de déclaration préalable de travaux d’édification des clôtures
• Délibération d’instauration du permis de démolir
• Périmètre des zones à potentiel archéologique
• Périmètre de classement sonore des infrastructures de transport terrestre
• Arrêté préfectoraux des zones à risques d’exposition au plomb, aux termites et décret relatif à l’amiante
• Droit de préemption Urbain

PPRN “mouvement de terrain”

• plan PPRN retrait gonflement
• PPRN réglement retrait gonflement

PPRI Touch aval

• Carte Aléa PPRI_Seysses
• Règlement PPRI_Touch aval
  

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| Service Urbanisme :

10, place de la Libération
Horaires d’accueil du public sur RDV
Lundi : 9h-12h30 / 14h-17h
Mardi : 14h-17h
Jeudi : 9h-12h30 / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h30 / 14h-16h
Tel : 05 62 11 64 64 choix 3
Fax : 05 62 11 64 68

  Retraits / Dépôts de permis de construire et déclarations préalables uniquement sur RDV

publié le 12/03/2020 – complété le 16/02/2022