Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

  Approbation de la révision du PLU

26 février 2020

Délibération approbation de la révision du PLU du 26 02 2020
Annexe à la délibération


L’intégralité des documents est consultable et téléchargeable sur la page “Géoportail de l’Urbanisme”
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
dans rechercher une adresse  => renseignez Seysses
ou cliquez sur ce
lien 


L’ensemble des documents est consultable en mairie, ou, pour certains, téléchargeables ci-dessous


Les pièces règlementaires


Orientations d’Aménagement et de Programmation


 Annexes

Servitudes d’utilité publique

Liste des servitudes


Annexes sanitaires

Eau potable et réseau incendie

Eaux usées

Eaux pluviales

Déchets urbains


Autres annexes

PPRN “mouvement de terrain”

PPRI Touch aval


| Service Urbanisme :

10, place de la Libération
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Lundi : 9h-12h30 / 14h-17h
Mardi : 14h-17h
Jeudi : 9h-12h30 / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h30 / 14h-16h
Tel : 05 62 11 64 64 choix 3
Fax : 05 62 11 64 68

  Retraits / Dépôts de permis de construire et déclarations préalables uniquement sur RDV


publié le 12/03/2020 – complété le 29/06/2020

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