Le mot du maire

  | Le mot du maire – Editorial Echo du Binos n°95

PLU – Phase règlementaire

La réunion publique du 27 juin 2017, avait permis de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui constitue la clef de voûte du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui deviendra définitivement opérationnel en 2019.
Lors de la réunion publique du 9 juillet 2018, c’est le projet de règlement, en cohérence avec le PADD, qui a été exposé.
Le PLU avec son PADD et son règlement, constitue l’expression du projet politique de développement de la commune pour les années futures, à l’horizon 2030.
Il n’est, bien évidemment, pas élaboré par les élus, en fonction uniquement de leurs envies et indépendamment de toute contrainte, « dans leur coin ». Si cela était le cas il y a quelques années, c’est désormais exactement l’inverse, le cadre est extrêmement contraint, avec des lois qui se sont succédé, telles que la loi dite « Grenelle 2 », la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), la loi  d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt, la loi « Macron » d’accélération de la construction, la loi de transition énergétique, le décret de modernisation du contenu des PLU, etc.
S’y ajoute le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), document cadre départemental qui impose des règles très précises aux communes telles que les zones potentiellement à développer, avec des indications de densités différentes de l’une à l’autre, la limitation de l’étalement urbain, les contraintes de mixité sociale, etc.
La réunion publique du mois de juillet a été l’occasion de développer tous les points du projet de règlement, suivie en cela par les questions du public, dont les réponses ont permis de fournir des explications complémentaires et préciser plusieurs points.
Ce fut un moment particulièrement important, car, comme précédemment mentionné, les lois et les règlements se sont additionnés ces dernières années à un rythme particulièrement important, ce qui n’a pas permis à tout un chacun d’intégrer les nouvelles règles.
Je prendrai un seul exemple, la situation des parcelles dont les propriétaires désirent qu’elles soient classées comme constructibles. Si celles-ci se trouvent dans des zones de développement programmé, elles seront ouvertes à l’urbanisation, sinon, ce ne pourra pas être le cas avant 2030. Il ne peut plus être question que ces choix soient   effectués en fonction de telle ou telle personne comme certains le pensent encore. Ceci constitue d’ailleurs une belle avancée, car elle limite grandement le clientélisme.
Ce sont désormais des logiques globales qui s’imposent et non des intérêts particuliers. L’utilisation du nouvel outil que constitue l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) permettra d’organiser ces zones, ainsi que leur programmation d’aménagement dans le temps.

Le Maire, Alain PACE

N.B. : Pour plus de détails sur le projet de règlement, se reporter à la page 4 de l’Echo du Binos n°95.