Environnement

Environnement

Gestion des déchets

 

Cette compétence est gérée par le Muretain Agglo

 

Les ordures ménagères :

 

Poubelle concernée : Poubelle au couvercle vert ou violet.

Il est possible que le volume de votre bac d’ordures ménagères ne soit pas adapté à la composition de votre foyer. Vous êtes invité à contacter le service « Valorisation des déchets » du Muretain Agglo afin que soit mis à votre disposition le bon volume de bac.

Jour(s) de collecte : Pour connaître le(s) jour(s) de collecte, consultez la carte des jours de collecte sur Seysses ou rendez-vous sur la carte interactive du Muretain Agglo et saisissez directement votre adresse.

 

En cas de jour férié :

  • Pour les résidents bénéficiant d’une collecte par semaine, la collecte se fait le samedi qui suit.
  • Pour les résidents bénéficiant de deux collectes par semaine, la collecte n’est pas rattrapée. Le 2e jour de collecte de la semaine faisant office de rattrapage.

Afin de garder nos trottoirs et les abords de nos résidences les plus propres possibles, merci de ne sortir vos contenants que la veille au soir !

 


 

Les emballages plastiques, métalliques et les briques alimentaires :

 

Poubelle concernée : Poubelle au couvercle jaune.

Il est possible que le volume de votre bac ne soit pas adapté à la composition de votre foyer. Vous êtes invité à contacter le service « Valorisation des déchets » du Muretain Agglo afin que soit mis à votre disposition le bon volume de bac.

Consignes de tri : Tous les emballages plastiques sont à déposer dans Ie bac jaune avec les emballages métalliques et les briques alimentaires. Il est inutile de rincer vos emballages, il suffit de bien les vider. Laissez les bouchons vissés, ils seront recyclés.

Consultez le Mémo Tri

 

Jour(s) de collecte : Pour connaître le(s) jour(s) de collecte, consultez la carte des jours de collecte sur Seysses ou rendez-vous sur la carte interactive du Muretain Agglo et saisissez directement votre adresse.

 

En cas de jour férié :

  • Pour les résidents bénéficiant d’une collecte toutes les deux semaines, le rattrapage se fait le samedi qui suit.
  • Pour les résidents bénéficiant d’une collecte par semaine, la collecte n’est pas rattrapée. Le ramassage de la semaine suivante faisant office de rattrapage.

 

Afin de garder nos trottoirs et les abords de nos résidences les plus propres possibles, merci de ne sortir vos contenants que la veille au soir !

 

 


 

Les papiers et les cartons :

 

Borne concernée : Les bornes bleues positionnées sur la commune.

Les points de collecte : 29 points de collecte sont dispersés dans la commune. Pour connaitre le point de collecte le plus proche de chez vous, consultez les points de collecte ou la carte interactive en saisissant votre adresse.

Consignes de tri : Les papiers et cartons sont à déposer dans les bornes bleues. Les cartons doivent être ouverts et pliés avant d’être déposés dans la borne. Apportez en déchetterie les gros cartons (cartons de déménagement, de matériel électroménager…)

Consultez le Mémo Tri

 

 

Les verres :

Borne concernée : Les récup’verre et les containers.

Les points de collecte : 11 points de collecte sont dispersés sur la commune. Pour connaitre le point de collecte le plus proche de chez vous, consultez les points de collecte ou la carte interactive en saisissant votre adresse.

Consignes de tri : Tous les déchets en verre (bouteilles, bocaux de conserves, pots…)

Consultez le Mémo Tri

 

 


 

Documents à télécharger :

 

Pour en savoir plus :

Le tri sélectif, pourquoi ?

Que devient le verre déposé dans les Récup’verre ?

 

 

CONTACT : LE MURETAIN AGGLO

 

Service Gestion et valorisation des déchets

1 chemin de la Plaine des Lacs

31120 Roques sur Garonne

Téléphone : 05 34 46 30 50

Site web : http://www.agglo-muretain.fr

 

 

 

 

 

 

Page mise à jour le 09 12 2020

Ramassage des encombrants

Qu’est-ce qu’un encombrant ?


Les encombrants sont des éléments volumineux non naturels : gros meubles, fauteuils, lits, gros électroménager…

Ils se caractérisent par leur volume (objets ne rentrant pas dans le coffre d’un véhicule)
et leur poids (objets ne permettant pas d’être soulevés par une seule personne).


Ma ville, n’est pas une poubelle, ne pas confondre les encombrants avec des dépôts sauvages.
Les agents des services techniques ne peuvent mener correctement à bien leurs autres missions quand ils traitent les problématiques de dépôts sauvages.


Collecte des encombrants


La collecte trimestrielle des encombrants se fait sur toute la commune, débute le lundi (dates indiquées ci-dessous) et dure plusieurs jours.

Compte tenu de la quantité des encombrants et l’étendue de la commune, le ramassage se fait sur plusieurs jours.
Une fois le passage effectué dans votre rue, les agents ne repassent pas.

Les agents des services techniques ne peuvent mener correctement à bien leurs autres missions quand ils traitent les problématiques de dépôts sauvages.

Les encombrants ne doivent être sortis sur le domaine public que le dimanche soir
(à la veille des dates indiquées ci-dessous).

Le dernier passage a eu lieu en le 4 janvier 2021

Prochain passage pour l’enlèvement des encombrants :

  • Lundi 12 avril

(date donnée sous réserve de modifications)


Les dépôts sur la chaussée hors période de ramassages des encombrants sont interdits. Il est regrettable de constater que les décharges sauvages se multiplient dans ma commune.
Les dépôts de déchets ont un impact sur l’environnement. Non gérés, ils peuvent entraîner la pollution des sols, des eaux …

Nous vous rappelons que la déchèterie intercommunale de Roques chemin de la plaine des Lacs – 05.61.72.44.82 – est accessible 7/7j (gratuitement) aux Seyssois.

 

Horaires

  • Du lundi au vendredi :
    9h00 – 12h  et 13h30 – 18h00
  • Samedi :
    9h00 – 18 en continu
  • Dimanche & jours fériés : Fermé

 


Renseignements en Mairie au 05 62 11 64 64

Déchèterie

La ville de Seysses étant membre de la Communauté de Communes “Muretain Agglo” la déchèterie est ouverte gratuitement aux particuliers afin de déposer tout type de déchets extra-ménagers :

Déchèterie de la Communauté de Communes


Chemin de la Plaine des Lacs à Roques sur Garonne – Tél. 05 61 72 44 82
Toutes les infos

  Heures d’ouverture :

  • Du lundi au vendredi :
    9h00 – 12h et 13h30 – 18h00
  • Samedi :
    9h00 – 18h00 en continu
  • Dimanche & jours fériés : Fermé

    Recommandations :

    • 1 SEUL PASSAGE PAR FOYER / SEMAINE
    • 1 SEULE PERSONNE / VÉHICULE
    • 1 SEUL VÉHICULE / BENNE
    • Respectez les mesures barrières
    • Attendez les consignes du gardien pour entrer sur la déchèterie et décharger
    • Merci d’être patient et de respecter les gardiens

    Les agents qui vous accueillent, organisent du mieux possible les conditions d’accès aux déchèteries.

    Nous vous demandons la plus grande patience et surtout le plus grand respect vis à vis des agents  afin de permettre à toutes et tous de bénéficier de conditions d’accueil optimales.


L’accès à la déchèterie est limité aux véhicules de tourisme et à tout véhicule de largeur carrossable inférieur ou égal à 2.25 mètres et de PTAC inférieur à 3.5 tonnes. Il faut une carte d’accès que vous obtiendrez à l’accueil du pôle technique, à côté de la déchèterie en vous munissant de votre carte grise et d’un justificatif de domicile.
Accès interdit aux professionnels.

Bennes : service à domicile

Un service de bennes à domicile 


Le principe est le suivant : les services municipaux se chargent de la mise en place et du retrait des bennes à domicile.
Le traitement des déchets est facturé au prix coûtant :

  • Les bennes de déchets verts : 25 € / benne (à payer lors de la réservation) –
    Livraison et enlèvement compris dans le service – Pas plus de 2 bennes / an,
  • Les bennes de matériaux inertes (gravats) : 25 € / benne (à payer lors de la réservation)
    + 20€ la tonne – Livraison et enlèvement compris dans le service
    Pas plus de 2 bennes / an,
  • Les bennes de déchets industriels banals : 25 € / benne (à payer lors de la réservation)
    + coût réel du traitement = 148 € la tonne (sous réserve de modification du prix par le prestataire)
    à payer après la réalisation du service – Livraison et enlèvement compris dans le service
    Pas plus de 2 bennes / an,

Concernant les bennes à déchets mélangés, les dépôts constitués de composite d’amiante tels que : plaques ondulées en amiante ciment, flocage (protection autour des structures métalliques), calorifugeage de tuyaux, papiers et cartons d’amiante, tuyaux en amiante, ciment, joints divers, sont strictement interdits.
Ces produits cancérigènes ne peuvent être traités et recyclés que par des spécialistes dûment accrédités (Qualification 1513).

  Toute personne ayant commandé la benne est responsable de son contenu.

Renseignements et inscriptions en Mairie au 05 62 11 64 64.

 

Itinéraires de promenade

Partez à la découverte des chemins de la commune !

Découvrez des itinéraires de promenade proposés en collaboration avec le “Club Seyssois Montagne”

Cliquez sur les images ci dessous


Topoguide (recto – verso)
=>Du parc de La Bourdette au lac de Paucheville


Topoguide (recto – verso)
=> Le long des fossés et du canal de St Martory


Topoguide (recto – verso)
=> Du parc de la Bourdette au lac de La Piche par le Petit Cartan

 

Nuisances sonores

Une nuisance sonore est un trouble constitué par des bruits qui, au-delà d’un certain seuil, constitue un événement anormal.

En droit français, on considère que la vie des individus est génératrice de troubles au quotidien.

Faisons-en sorte que les liens de voisinage soient un atout de convivialité et non une source de conflit.


Les différents types de bruits de voisinage

 

La loi distingue trois types de bruits pouvant créer des nuisances sonores domestiques, provoquées par :

  • Les individus (cris, chant, déplacements, comportements désinvoltes, éclats de rire, jeux d’enfants bruyants, etc)
  • Les objets (outils de bricolage, travaux de jardinage, instrument de musique, pompe à chaleur, etc)
  • Les animaux voisins dont le maître est responsable.

 

À noter : la nuisance sonore ne connaît pas de limite temporelle, elle peut avoir lieu n’importe quand au cours d’une journée dont on distingue les bruits diurnes (7 h – 22 h) et nocturnes (22 h – 7 h).


Définition juridique du trouble anormal de voisinage 

 

La notion de trouble anormal de voisinage a été créée et définie par la jurisprudence, laquelle part du principe que toute personne doit supporter une certaine dose de désagréments inhérents au voisinage et son environnement.

 

Ainsi, la jurisprudence définit un seuil de tolérance, « les limites des inconvénients normaux du voisinage ». Dès lors que le trouble dépasse cette limite, la victime peut s’enquérir en justice et les juges, accorder la réparation du trouble.

 

Par ailleurs, toute personne peut être tenue pénalement responsable des troubles de voisinage commis par des tiers dans son logement. Les forces de l’ordre n’ont pas à rechercher l’identité des auteurs de l’infraction. De même, il n’est pas nécessaire que le propriétaire des lieux ait agi pour être complice. Il suffit d’avoir laissé faire les autres (Cass. civ., 26 février 2020, n° 19-80.641).


Quels critères fixent la limite du trouble anormal ?

 

Le seuil limite à partir duquel commence le trouble anormal du voisinage se base sur cinq critères :

  • La durée et le moment où le trouble a lieu (diurne ou nocturne) ;
  • L’intensité du bruit ;
  • Son caractère répétitif ;
  • La localisation et l’environnement (rural ou urbain) ;
  • L’âge de la victime du trouble.

 

A noter : l’infraction peut être constituée sans que la victime du trouble ait besoin de démontrer une faute du voisin bruyant.


Zoom sur les travaux de bricolage ou de jardinage

 

En application de l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996, les horaires pour effectuer tous travaux bruyants sont :

  • Jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Les samedis : De 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h

Arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 : Téléchargement


Les sanctions

 

Tout auteur du bruit peut être sanctionné dès lors qu’il porte atteinte à la tranquillité du voisinage pour sa durée, sa répétition, son intensité.

Vu, Le code la santé publique. Art. R1334.30.31

Vu, Le code général des collectivités territoriales. Art. L. 2212-2 et 2214-4

Vu, L’arrêté préfectoral de la Haute Garonne du 23 juillet 1996, relatif à la lutte contre les bruits du voisinage

Vu, Le code pénal

 


l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique précise qu’aucun bruit particulier « ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».


 

plus d’infos sur le  site internet “Centre d’informations sur le bruit”: bruit.fr

mis à jour le 27/10/2020

Qualité et gestion de l'eau

Qualité de l’eau


Transparence sur la qualité de votre eau : un outil à votre disposition
cliquez sur l’image ci-dessous et renseignez les critères de recherche

La gestion de l’eau est une des compétences transférées au  Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) SAGe 


Le SIVOM SAGe gère:

  • La production de l’eau potable, mettant en oeuvre les dernières technologies de nanofiltration garantissant en quantité une eau de qualité.
  • La collecte et le traitement des eaux usées.
  • La gestion et l’entretien des cours d’eau de la Saudrune, du Binos, du Roussimort et du Larramet.

    en savoir plus : site du Sivom SAGe

Qualité de l'air

Pour consulter l’indice de ma commune un outil est à votre disposition sur le site de l’ORAMIP (observatoire régional de l’air en midi-pyrénées)

Cliquez sur l’image ci-dessous et renseignez le critère de recherche pour plus de détails

Eclairer pour rien la nuit

Eclairage nocturne des bâtiments


Une nouvelle réglementation s’applique à l’éclairage nocturne des bureaux, des magasins, des façades de bâtiments.

L’arrêté ministériel sur l’interdiction de l’éclairage nocturne dans les bâtiments non résidentiels publics et privés entre en application lundi 1er juillet 2013.

Pris par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, l’arrêté n°0025 du 30 janvier 2013 impose l’interdiction de l’éclairage nocturne dans les bâtiments non résidentiels publics et privés.

Consulter le dépliant

plus d’informations :.http://www.developpement-durable.gouv.fr

mise à jour le 09 12 2020

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Mairie de Seysses

10 place de la Libération

31600 Seysses

 

Nos horaires d'ouverture :
Lundi & mardi, jeudi & vendredi : 9h-12h30 & 14h-17h
Mercredi : 9h-12h30
Samedis 09 & 23/01, 06 & 20/02, 06 & 20/03 : 9h30-12h15

 

 

Pour nous contacter

Seysses, ma ville

accueil.vds31@mairie-seysses.fr

05 62 11 64 64

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