Conciliateur de justice

Conciliateur de justice

UN CONCILIATEUR DE JUSTICE A LA MAIRIE DE SEYSSES. La loi de réforme de la justice étend le champ des modes alternatifs de règlement des différends (loi justice du 23 Mars 2019) La loi de réforme de la justice contient plusieurs dispositions sur les modes alternatifs...
Concertation préalable

Concertation préalable

L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice est mandatée par l’Etat-ministère de la justice pour la conception et la construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret (31). Une procédure de concertation préalable a été...
Zone 30

Zone 30

A Seysses, la zone est élargie au centre ville, à l’intérieur d’un périmètre comprenant les voies suivantes : rue de la République, rue du 11 novembre, rue Bergeaud, rue du Vieux Chemin Français, Place de la Libération, rue du Général De Gaulle, rue du...
Informations Travaux / Circulation

Informations Travaux / Circulation

Dates prévisionnelles en fonction des aléas de chantier rue Bergeaud sera barrée à la circulation le jeudi 17 octobre 2019 de 15h à 17h pour permettre la mise en place de la poutre maîtresse par un chariot élévateur au 28 Rue Bergeaud. => Une déviation sera mise en...
La gendarmerie vous informe

La gendarmerie vous informe

Vous allez  vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la gendarmerie de surveiller votre domicile ! L’opération tranquillité vacances, comment ça marche ?   Pour bénéficier du dispositif, il faut en...

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