[Mars 2024]
En vue de préparer l’arrivée du printemps, la municipalité tient à vous rappeler quelques règles de civisme concernant l’environnement et le jardin :
Haies : taille et respect du voisinage
Pour rappel, si votre terrain est riverain à un domaine routier, une voie ferrée ou encore un chemin rural, vos arbres et haies doivent respecter certaines conditions (voir ci-dessous). Attention toutefois : afin de ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale de leur cycle de vie, l’OFB encourage les collectivités, les professionnels et les particuliers à éviter la taille des haies et l’élagage des arbres de début mars à fin août. (Plus d’infos ici)
Pour la taille des arbres et haies en limite de voisinage
En cas d’absence de règlementation nationale, c’est l’article 671 du Code civil qui s’applique. Ce dernier impose que les arbres de plus de 2 mètres de hauteur soient plantés au minimum à 2 mètres de la limite séparative des deux propriétés.
Les arbustes et plantations dont la hauteur est inférieure à 2 mètres peuvent, quant à eux, être plantés à 50 cm de la limite séparative des deux propriétés.
À noter : ces dispositions s’appliquent aux arbres à planter ou déjà plantés.
Pour la taille des arbres et haies en limite du domaine public
Si votre terrain borde le domaine public, vous êtes soumis à d’autres contraintes que celles imposées par le Code civil, qui ne concernent que les propriétés privées.
Si vous êtes riverain du domaine routier
Si vous êtes riverain d'une voie ferrée
Si vous êtes riverain d'un chemin rural
Entretien des terrains en friche
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les terrains en friche, encombrés de détritus, gravats ou déchets de chantier doivent obligatoirement être entretenus par leur propriétaire. Des recours existent pour les voisins de ces terrains qui subissent un préjudice.
Brûlage des déchets verts
Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit et sanctionné tout au long de l’année. Non seulement cette action est néfaste pour l’environnement et notre santé, mais elle dégrade également nos rapports avec nos voisins. Alors, quelles solutions ? :
- le broyage, paillage ou compostage
- l’apport volontaire et gratuit en déchetterie
Consulter le dépliant sur le brûlage des déchets verts
