Publications règlementaires

• Ordre du jour du 15 décembre 2022

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• LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE CM 15 12 2022.pdf - Affiché le 16 décembre

• DELIBERATION 2022-5-1 Modifications indemnités de fonction des élus.pdf
• DELIBERATION 2022-5-2 Dénomination de 2 futures rues dans la zone d’activités économique Segla 2.pdf
• DELIBERATION 2022-5-3 Approbation de la charte de la démocratie participative et de l’implication citoyenne.pdf
• DELIBERATION 2022-5-4 Approbation de la charte de la vie associative.pdf
• DELIBERATION 2022-5-5 Approbation du règlement d’attribution des subventions municipales aux associations de la commune.pdf
• DELIBERATION 2022-5-6 Décision modificative budgétaire n°2.pdf
• DELIBERATION 2022-5-7 Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement en 2022 avant le vote du budget.pdf
• DELIBERATION 2022-5-8 Révision libre de l’attribution de compensation 2022.pdf
• DELIBERATION 2022-5-9 Bons de cadeaux de Noël 2022 pour les agents auprès des commerçants seyssois.pdf
• DELIBERATION 2022-5-10 Constitution groupe de commande télécommunications.pdf
• DELIBERATION 2022-5-11 Constitution groupement de commande copieurs.pdf
• DELIBERATION 2022-5-12 Garantie d’emprunt réhabilitation Promologis Route de Toulouse.pdf
• DELIBERATION 2022-5-13 Demande de subvention à l’Etat DETR.pdf
• DELIBERATION 2022-5-14 Admission en non valeur et créances irrecouvrables.pdf
• DELIBERATION 2022-5-15-Modification statuts SIAS ESCALIU.pdf
• DELIBERATION 2022-5-16 Rapports sur prix et qualité assainissement SAGe.pdf
• DELIBERATION 2022-5-17 Désignation d’un nouveau membre syndicat Haute Garonne Environnement.pdf
• DELIBERATION 2022-5-18 Mise à disposition du service voirie de la commune au Muretain Agglo.pdf
• DELIBERATION 2022-5-19 Prescription modification 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).pdf
• DELIBERATION 2022-5-20 Approbation mise en œuvre contrat d’apprentissage.pdf
• DELIBERATION 2022-5-21 Cycles de travail suite à la mise en place des 1607H.pdf
• DELIBERATION 2022-5-22 Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RIFSEEP).pdf
• DELIBERATION 2022-5-23 Actualisation Régime Indemnitaire Police Municipale.pdf
• DELIBERATION 2022-5-24 Modification temps de travail école de musique.pdf
• DELIBERATION 2022-5-25 Suppression de postes Mise à jour du tableau des effectifs.pdf
• DELIBERATION 2022-5-26 Recrutement des agents non titulaires 2023.pdf
• DELIBERATION 2022-5-27 Convention CDG protection sociale complémentaire.pdf

• Ordre du jour du 29 septembre 2022
• Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 approuvé lors de la séance du 15/12/22

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• Liste des délibérations du 29 septembre 2022

• Délibération 2022-4-1 Règlement intérieur des équipements sportifs – Affiché le 7 octobre
• Délibération 2022-4-2 Modification du montant des indemnités de fonctions des élus (maintien pour ne pas bénéficier de la revalorisation du point d’indice) – Affiché le 7 octobre
• Délibération 2022-4-3 Constitution d’un groupement de commande composé du Muretain Agglo et de ses communes membres adhérentes relatif à la fourniture de bureau et accessoires divers – Affiché le 7 octobre
• Délibération 2022-4-4 Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) pose de coffrets prises marche et branchement tarif jaune sur la place de la libération – Affiché le 7 octobre
• Délibération 2022-4-5 Modification des statuts du Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMAGLT) – Affiché le 7 octobre
• Délibération 2022-4-6 Acquisitions foncières pour la création d’une voie verte vers le collège – Affiché le 7 octobre
• Délibération 2022-4-7 Acquisition foncière pour la création d’un deuxième accès pour le 3e groupe scolaire – Affiché le 7 octobre
• Délibération 2022-4-8 Convention avec le centre de gestion pour une mission d’accompagnement à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Affiché le 7 octobre
• Délibération 2022-4-9 Création d’un emploi permanent à temps complet relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (catégorie C) en remplacement d’un emploi déjà existant – Affiché le 7 octobre
• Délibération 2022-4-10 Création de 4 emplois à temps complet relevant des cadres d’emplois de professeurs d’enseignement artistique (catégorie A), attaché (catégorie A), rédacteur (catégorie B) et ATSEM (catégorie C) en remplacement d’emplois déjà existants pour permettre des avancements de grade – Affiché le 7 octobre
• Délibération 2022-4-11 Création d’un emploi à temps non complet relevant du cadre d’emploi d’assistant d’enseignement artistique tous grades (catégorie B, en remplacement d’un emploi contractuel) – Affiché le 7 octobre

• Ordre du jour du 30 juin 2022
• Procès verbal du 30 juin 2022 approuvé lors de la séance du 29 septembre 

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• Délibération 2022-3-1 suppression 2 commissions creation 1 commission.pdf
• Délibération 2022-3-2- Souscription d’un emprunt
• Délibération 2022-3-3- Modification des délégations du CM au Maire en matière d’emprunt
• Délibération 2022-3-4- Décision modificative budgétaire n°1
• Délibération 2022-3-5- Bons cadeaux Noël 2021 pour les agents auprès des commerçants Seyssois
• Délibération 2022-3-6- SDEHG – Remplacement des éclairages Boule impasse du Château
• Délibération 2022-3-7- SDEHG – Remplacement des éclairages Boule du boulodrome
• Délibération 2022-3-8-SDEHG Rénovation de 6 appareils d’éclairage route de Frouzins.pdf
• Délibération 2022-3-9-SDEHG transfert de propriété de radars pédagogiques.pdf
• Délibération 2022-3-10- Désignation délégué remplaçant au SIVOM de la Saudrune
• Délibération 2022-3-11- Modification des statuts du SIVOM SAGe
• Délibération 2022-3-12- Délimitation d’un périmètre de lutte contre les termites
• Délibération 2022-3-13- Demande de subvention au Centre National du Livre
• Délibération 2022-3-14- Création d’un emploi à temps non complet de 25h – Agent médiathèque
• Délibération 2022-3-15- Création d’un emploi à TC de rédacteur urbanisme.pdf
• Délibération 2022-3-16- Création d’un emploi a TC gestionnaire au service RH
• Délibération 2022-3-17 Créations de 6 emplois à TNC cadre emploi assistant enseignement artistique.pdf
• Délibération 2022-3-18 – Mise à disposition agent d’accueil au Muretain Agglo – Ecole de musique

• Ordre du jour du 7 avril 2022
• Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022

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• Délibération 2022-2-01-Taux des Taxes directes locales 2022.pdf
• Délibération 2022-2-02-Taxes locales sur les publicités extérieures.pdf
• Délibération 2022-2-03- Subventions aux associations année 2022.pdf
• Délibération 2022-2-04- Attribution subvention association Hôpital Sourire.pdf
• Délibération 2022-2-05-Attribution subvention CCAS.pdf
• Délibération 2022-2-06-APCP 3ème groupe scolaire.pdf
• Délibération 2022-2-07-Cout de fonctionnement d’un élève année scolaire 2021-2022.pdf
• Délibération 2022-2-08- Participation aux frais de fonctionnement école privée 2022.pdf
• Délibération 2022-2-09-Compte de gestion 2021.pdf
• Délibération 2022-2-10- Compte Administratif 2021.pdf
• Délibération2022-2-11-Affectation des résultats 2021 sur 2022.pdf
• Délibération 2022-2-12-Budget primitif 2022.pdf
• Délibération 2022-2-13- Création de point d’éclairage public chemin du chateau d’eau.pdf
• Délibération 2022-2-14- Charte de mobilisation prévention et lutte contre la cabanisation.pdf
• Délibération 2022-2-15-Mise en place d’un Comité Social Territorial.pdf
• Délibération 2022-2-16- Création de 2 emplois adjoints techniques à temps non complet pour entretien futur gymnase.pdf
• Délibération 2022-2-17- Création de 2 emplois d’ATSEM à temps non complet.pdf
• Délibération 2022-2-18 création PEC accueil et prolongation 4 PEC existants.pdf
• Délibération 2022-2-19- Changement définitif de lieu de réunion du conseil municipal.pdf

• Ordre du jour du 15 février 2022
• Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2022Regardez l’intégralité du Conseil Municipal d’un clic ici

• Délibération 2022-1-1 Construction d’un groupe scolaire-visa Préf
• Délibération 2022-1-2 Approbation modification n°1 PLU-visa Préf
• Délibération 2022-1-3 Acquisition et vente de terrains nus pour la constitution d’une réserve foncière au stade de la saudrune
• Délibération 2022-1-4 Création d’un emploi de Directeur des Services Techniques-Visa Préf
• Délibération 2022-1-5 Création d’un emploi de Responsable des Ressources Humaines- Visa Préf
• Délibération 2022-1-6 Création d’un emploi de Responsable du Centre Technique Municipal-visa Préf
• Délibération 2022-1-7 Création d’un emploi de professeur de musique.visa Préf
• Délibération 2022-1-8 Création d’un emploi d’agent administratif à temps complet (…
• Délibération 2022-1-9 Gratification des stagiaires-visa Préf
• Délibération 2022-1-10-Mise à disposition du service voirie de la commune au Muretain Agglo. visé
• Délibération 2022-1-11 Adhésion Groupe Assurance du CDG 31 – visa Préf
• Délibération 2022-1-12 Débat d’Orientation Budgétaire 2022-visa Préf
• Délibération 2022-1-13 Garantie d’emprunt Promologis-visa Préf
• Délibération 2022-1-14 Subvention exceptionnelle Maison Médicale de Garde de la Saudrune. visé Préf
• Délibération 2022-1-15 Modification des statuts compétence tourisme Muretain Agglo…
• Délibération 2022-1-16 Modification des statuts du SMGALT visé
• Délibération 2022-1-17 PV de transfert de biens compétence voirie SIVOM SAGe et la Mairie et entre la Mairie et le Muretain Agglo
• Délibération 2022-1-18-Approbation décision comité de suivi

• Ordre du jour du Conseil Municipal du 23 Septembre
• Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021

Conseil Municipal du 1er Juillet 2021

• Ordre du jour du Conseil Municipal du 1 Juillet
• Procès-verbal du Conseil Municipal du 01 juillet 2021

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• Délibération_2021_034_ Désignation d’un membre pour siéger à la Commission Finances
• Délibération_2021_035_ Charte de la démocratie participative
• Délibération_2021_036_ Budget principal – DM N°1-2021
• Délibération_2021_037_ 0 Garantie emprunt Promologis 2 logements Place de la Libération
• Délibération_2021_037_ 1 Garantie emprunt Promologis 2 logements Place de la Libération
• Délibération_2021_038_0 Echange foncier entre la commune de Seysses et la SCI SEYSGLA
• Délibération_2021_038_1 Annexe Echange foncier entre la commune de Seysses et la SCI SEYSGLA
• Délibération_2021_039_ Avis sur le Programme Local de l’Habitat 2022-2027 arrêté du Muretain Agglo
• Délibération_2021_040_0 SDEHG éclairage du rond-point du futur collège Route de Labastidette RD 23
• Délibération_2021_040_1 SDEHG éclairage du rond-point du futur collège Route de Labastidette RD 23
• Délibération_2021_040_2 SDEHG éclairage du rond-point du futur collège Route de Labastidette RD 23
• Délibération_2021_041_ Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
• Délibération_2021_042_Institution de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections
• Délibération_2021_043_Mise en place des astreintes pour la filière relevant du cadre d’emplois de la Police Municipale
• Délibération_2021_044_ Création de quatre emplois aidés Parcours Emploi Compétences (PEC)
• Délibération_2021_045_Création emploi temps complet d’Assistant Socio-Educatif (catégorie A) mis à disposition du CCAS de Seysses
• Délibération_2021_046_Création emploi à temps complet Assistant de direction du maire et du Dgs Adjoints Administratifs ou Rédacteurs territoriaux
• Délibération_2021_047_Création de postes pour avancement de grade

• Ordre du jour du Conseil Municipal du 17 mai 2021
• Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mai 2021

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• Délibération_2021_030_ Candidature auprès de la SAFER pour l’acquisition de la propriété de la ferme du Moulas.pdfDélibération 2021 030 Annexe 1Délibération 2021 030 Annexe 2Délibération 2021 030 Annexe 3Délibération 2021 030 Annexe 4Délibération 2021 030 Annexe 5
• Délibération_2021_031_ Création d’un emploi de Responsable Informatique Réseaux et Téléphonique sur le cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux (Catégorie B).pdf
• Délibération_2021_032_ Création de Responsable de la Communication sur le cadre des emplois des Rédacteurs Territoriaux (catégorie B).pdf
• Délibération_2021_033_ Autorisation générale de recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents en cas d’absence des agents titulaires.pdf

• Ordre du jour du Conseil Municipal du 10 avril 2021
• Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2021

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• DELIBERATION_2021_013_ MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE ENVIRONNEMENT (SAGE)DELIBERATION_2021_013_1 _ ANNEXE STATUTS MODIFIES SIVOM SAGe
• DELIBERATION_2021_014_PROPOSITION DE MODIFICATION DES HORAIRES D OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MEDIATHEQUE
• DELIBERATION_2021_015_COUT DE FONCTIONNEMENT D UN ELEVE POUR L ANNEE SCOLAIRE 2020 – 2021
• DELIBERATION_2021_016_PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L ECOLE PRIVEE SAINT-ROCH POUR LANNEE 2021
• DELIBERATION_2021_017_APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_018_0 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_018_1 ANNEXE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_019_AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 SUR 2021.pdf
• DELIBERATION_2021_020_0 BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_020_1 ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_021_TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021.pdf
• DELIBERATION_2021_022_SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LANNEE 2021
• DELIBERATION_2021_023_CREATION D'UN EMPLOI D'INGENIEUR TERRITORIAL CERTIFIEE EXECUTOIRE
• DELIBERATION_2021_024_CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE POLICE (CATEGORIE C) CERTIFIEE EXECUTOIRE
• DELIBERATION_2021_025_OPPOSITION AU TRANSFERT AU 1ER JUILLET 2021 DE LA COMPETENCE PLU
• DELIBERATION_2021_026_DECISION DE MODIFICATION N°1 DU PLU ET JUSTIFICATION DE LOUVERTURE A LURBANISATION DE LA ZONE DACTIVITES ÉCONOMIQUE (ZAE) « AU0 ECO » DE SEGLA 2
• DELIBERATION_2021_027_DECISION DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU)
• DELIBERATION_2021_028_0_RESERVE FONCIERE DUN TERRAIN EN ZONE AGRICOLE AU LIEUDIT PASTISSEDELIBERATION_2021_028_1 ANNEXE CAHIER DES CHARGESDELIBERATION_2021_028_2 ANNEXE PLAN
• DELIBERATION_2021_029_0 – SDEHG EFFACEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIQUE ET TELECOMMUNICATION PLACE DE LA LIBERATION TRANCHE 2
• DELIBERATION_2021_029_1 – SDEHG ANNEXE DESCRIPTIF DU PROJET
• DELIBERATION_2021_029_2 – SDEHG ANNEXE AVANT PROJET SOMMAIRE
• DELIBERATION_2021_029_3 – SDEHG ANNEXE PLAN
• DELIBERATION_2021_029_4 – SDEHG ANNEXE CONVENTION AVEC ORANGE

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Mis à jour le 20/04/2021

• Ordre du jour du Conseil Municipal du 18 février 2021
• Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2021

• Délibération_2021_001_Conseil municipal du 18.02.2021 à huis clos
• Délibération_2021_002_Bilan d'activité 20219 & 2020 CRI
• Délibération_2021_003_Demande de subvention CD31 CRI
• Délibération_2021_004_Demande de subvention pour l'organisation du SEYS'TIVAL 2021
• Délibération_2021_005_Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement
• Délibération_2021_006_Constat de créances éteintes
• Délibération_2021_007_1_Débat d'Orientation Budgétaire 2021
• Délibération_2021_007_2_Annexe Débat d'Orientation Budgétaire 2021
• Délibération_2021_008_Création d'un emploi permanent de Chef de service de Police Municipale à temps complet
• Délibération_2021_009_création d'un emploi permanent de Technicien Territorial principal 1ère classe à temps complet
• Délibération_2021_010_1_Candidature au dispositif Bourg Centre et Contrat-Cadre
• Délibération_2021_010_2_Annexe Candidature au dispositif Bourg Centre et Contrat-Cadre
• Délibération_2021_011_Zone d'Activité Economique SEGLA 2
• Délibération_2021_012_Cession au Département de la Haute-Garonne de la parcelle cadastrée section AH n°405

Mis à jour le 25/02/2021

Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 décembre 2020

• Délibération 4720 - Petits travaux urgents - procédure étendue à l'ensemble du mandat
• Délibération 4719 - Rénovation de la portion de câble entre les points lumineux n°870, 872 et 873
• Délibération 4718 - Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Seysses
• Délibération 4717 - Approbation de la convention de Gestion des aménagements réalisés dans le cadre de la création d'un carrefour giratoire sur la RD 23 pour l'accès au futur collège de Seysses
• Délibération 4716 - Désignation des membres du Comité de suivi du Conservatoire de musique à Rayonnement Intercommunal (CRI) Axe Sud
• Délibération 4715 - Approbation du règlement intérieur de la Médiathèque et instauration de la gratuité d'abonnement
• Délibération 4714 - Adhésion au groupement de commande relatif à la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants dans le cadre d'activité constituées du Muretain Agglo et de ses communes adhérentes
• Délibération 4713 - Recrutement de personnel non titulaire pour 2021 pour faire face à l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
• Délibération 4712 - Convention de mise à disposition des services de la commune de Seysses au bénéfice du Muretain Agglo pour l'exercice de la compétence voirie
• Délibération 4711 - Construction d'un gymnase : approbation de principe et sollicitation d'aides financières auprès des partenaires institutionnels
• Délibération 4710 - Approbation de l'attribution de compensation fonctionnement 2020 - Révision libre
• Délibération 4709 - Versement d'une subvention à la maison médicale Saudrune
• Délibération 4708 - Dérogation à la règles des repos dominical 2021
• Délibération 4707 - Vote sur la tenue du Conseil municipal du 16.12.2020 à huis clos

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2020

Ordre du jour du 22 10 2020

• Délibération 4706 - Garantie d'emprunt Promologis
• Délibération 4705 - Budget principal Décision modificative n°1 - 2020
• Délibération 4704 - Révision libre de l'Attribution de Compensation (AC) Investissement 2020
• Délibération 4703 - Mise en conformité du droit de préemption urbain avec le PLU revisité.pdf
• Délibération 4702 - Instauration d'un taux de 20% pour la part communale de la taxe d'aménagement sur les secteurs d'attente de projet d'aménagement global
• Délibération 4701 - Règlement intérieur du Conseil municipal
• Délibération 4700 - Muretain Agglo - Approbation de la convention territoriale globale 2020-2023
• Délibération 4699 - Muretain Agglo - Adhésion au groupement de commandes relatif à l'achat et à la maintenance de matériels de restauration
• Délibération 4698 - Muretain Agglo - adhésion au groupement de commandes relatif à une mission SPS
• Délibération 4697 - Désignation des représentants de la commune à la CLECT
• Délibération 4696 - Rapport d'activité 2019 du SIAS Escaliu

Ordre du jour du 15 07 2020

• Délibération 4695 – Création d’un emploi permanent d’attaché territorial principal à temps complet
• Délibération 4694 – Création d’un emploi fonctionnel de D.G.S.
• Délibération 4693 – Compte de gestion 2019
• Délibération 4692 – Compte administratif 2019
• Délibération 4691 – Maintien de garantie suite réaménagement de dette
• Délibération 4690 – Demande de subvention au Conseil Départemental – TLPJ année 2020-2021
• Délibération 4689 – Forfait communal Ecole Saint-Roch
• Délibération 4688 – Coût de fonctionnement d’un élève Année 2019-2020
• Délibération 4687 – Décision de modification simplifiée n°1 du PLU et précisions de mises à disposition du dossier au public
• Délibération 4686 – Rétrocession impasse de la Canalette
• Délibération 4685 – Désignation du correspondant défense
• Délibération 4684 – Désignation des membres de la CCID
• Délibération 4683 – Liste des marchés publics conclus par la Ville en 2019
• Délibération 4682 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Ville en 2019

Ordre du jour du 10 07 2020

• Délibération 4681 - Election des délégués suppléants pour l'élection sénatoriale de septembre 2020

Ordre du jour du 9 06 20Procès verbal CM 9 06 2020

• Délibération 4680 - Création des commissions municipales_Annule et remplace la délibération 4676
• Délibération 4679 - Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2021
• Délibération 4678 - Taux des taxes directes locales pour 2020
• Délibération 4677 - Désignation du Président du Comité Technique
• Délibération 4676 - Création des commissions municipalesAnnulée et remplacée par la délibération 4680
• Délibération 4675 - Désignation des membres élus de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées
• Délibération 4674 - Désignation des membres de la commission d'Appel d'offres
• Délibération 4673 - Indemnités de fonction des élus communaux
• Délibération 4672 - Election d'un délégué au CNAS*
• Délibération 4671 - Délégation au Maire
• Délibération 4670 - Election des membres élus au Conseil d'Administration du CCAS*
• Délibération 4669 - Nombre des membres au Conseil d'Administration du CCAS*
• Délibération 4668 - Désignation des délégués communaux au Syndicat H.G.E*
• Délibération 4667 - Désignation des délégués communaux à la commission territoriale du SDEHG* de Muret
• Délibération 4666 - Désignation des délégués communaux du SIAS Escaliu*
• Délibération 4665 - Désignation des délégués communaux au S.M.G.A.L.T*
• Délibération 4664 - Désignation des délégués communaux du SIVOM SAGe*

*CNAS : Comité National d’Action Sociale*CCAS : Centre Communal d’Action Sociale*Syndicat H.G.E / Syndicat Haute Garonne Environnement*SDEHG : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne*SIAS Escaliu : Syndicat Intercommunal Action Sociale*S.M.G.A.L.T : Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch*SIVOM SAGe : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne

Ordre du jour CM 27 05 2020Procès verbal CM 27 05 2020

• Délibération 4663 - Élection des adjoints
• Délibération 4662 - Choix du nombre d'adjoints
• Délibération 4661 - Élection du Maire

Charte de l'élu local

Pour consulter les délibérations archivées du mandat 2014 – 2020 :  suivre ce lien

• Récépissé de dépôt PC 031 547 19 U0076 M02.pdf – Affiché le 26 janvier
• Récépissé de dépôt PC 031 547 23 U0004.pdf – Affiché le 26 janvier
• Recepisse de depot PC03154723U0001.pdf – Affiché le 19 janvier
• Recepisse de depot PC03154723U0002.pdf – Affiché le 19 janvier
• Récépissé de dépôt PC 031 547 21 U0057 T01.pdf – Affiché le 12 janvier
• Récépissé de dépôt PC 031 547 21 U0024 M01.pdf – Affiché le 12 janvier
• Récépissé de dépôt PC 031 547 22 U0058.pdf – Affiché le 22 décembre
• Récépissé de dépôt PC 031 547 22 U0059.pdf – Affiché le 22 décembre
• Récépissé de dépôt PC 03154720U0061 M01 – Affiché le 15 décembre
• Récépissé de dépôt PC 031 547 22 U0056.pdf – Affiché le 8 décembre
• Récépissé de dépôt PC 031 547 21 U0043 M02.pdf – Affiché le 24 novembre
• Récépissé de dépôt PC 031 547 22 U0050 – Affiché le 6 octobre
• Récépissé de dépôt PC 031 547 22 U0046 – Affiché le 29 septembre
• Récépissé de dépôt PC 031 547 20 U0003 – Affiché le 29 septembre
• Récépissé de dépôt PC 031 547 22 U0045 – Affiché le 22 septembre
• Récépissé de dépôt PC 031547 22 U0041 – Affiché le 31 août
• Récépissé de dépôt PC 031 547 22 U0037 – Affiché le 4 août
• Récépissé de Dépôt PC 031 547 19 U0076 – Affiché le 15 juillet
• Récépissé de Dépôt PC 031 547 22 U0029 – Affiché le 13 juillet
• Récépissé de Dépôt PC 031 547 18 U0013 – Affiché le 13 juillet
• Récépissé de Dépôt PC03154722U0025.pdf – Affiché le 7 juillet
• Récépissé de Dépôt PC03154721U0069.pdf – Affiché le 7 juillet
• Récépissé de Dépôt PC03154720U0036.pdf – Affiché le 7 juillet
• Récépissé de Dépôt PC 031547 20 U0047.pdf – Affiché le 16 juin
• Récépissé de Dépôt PC 031547 20 U0033.pdf – Affiché le 16 juin
• Répécissé de Dépôt PC 031547 22 U0023.pdf – Affiché le 16 juin
• Récépissé de Dépôt PC 031547 22 U0018 – Affiché le 24 mai
• Récépissé de Dépôt PC 031547 22 U0014 – Affiché le 21 avril
• Récépissé accord commencement des travaux ZEGLA 2 – Affiché le 15 avril
• Récépissé de Dépôt PC 031547 21 U0072.pdf – Affiché le 14 avril
• Récépissé de Dépôt PC 031547 22 U0013.pdf – Affiché le 7 avril
• Récépissé de Dépôt PC 031547 19 U0077 – Affiché le 17 mars
• Récépissé de Dépôt 031547 22 U0005 – Affiché le 24 février
• Récépissé de Dépôt Modificatif PC 031547 21 U0001.pdf – Affiché le 10 février
• Récépissé de Dépôt PC 031547 20 U0041 – Affiché le 26 janvier
• Récépissé de Dépôt PC 031547 17 R0035 – Affiché le 26 janvier
• Avis de Dépôt PC 31547 21 U0055 – Affiché le 18 novembre

Déclaration préalable

• Récépissé de dépôt DP 03154723U0013.pdf – Affiché le 26 janvier
• Récépissé de dépôt DP 031 547 23 U0014.pdf – Affiché le 26 janvier
• Récépissé de dépôt DP 031 547 23 U0015.pdf – Affiché le 26 janvier
• Récépissé de dépôt DP 031 547 23 U0016.pdf – Affiché le 26 janvier
• Récépissé de dépôt DP 031 547 23 U0017.pdf – Affiché le 26 janvier
• Recepisse de depot DP03154723U0012.pdf – Affiché le 19 janvier
• Recepisse de depot DP03154723U0011.pdf – Affiché le 19 janvier
• Recepisse de depot DP03154723U0010.pdf – Affiché le 19 janvier
• Recepisse de depot DP03154723U0009.pdf – Affiché le 19 janvier
• Recepisse de depot DP03154723U0008.pdf – Affiché le 19 janvier
• Recepisse de depot DP03154723U0007.pdf – Affiché le 19 janvier
• Récépissé de dépôt DP 031 547 23 U0003.pdf – Affiché le 12 janvier
• Récépissé de dépôt DP 031 547 23 U0005.pdf – Affiché le 12 janvier
• Récépissé de dépôt DP 031 547 23 U0006.pdf – Affiché le 12 janvier
• Récépissé de dépôt DP 031 547 23 U0002.pdf – Affiché le 5 janvier
• Récépissé de dépôt DP 031 547 23 U0001.pdf – Affiché le 5 janvier
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0200.pdf – Affiché le 5 janvier
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0194.pdf – Affiché le 22 décembre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0195.pdf – Affiché le 22 décembre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0196.pdf – Affiché le 22 décembre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0193 – Affiché le 15 décembre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0188.pdf – Affiché le 8 décembre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 19 U0024 M02.pdf – Affiché le 8 décembre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0187.pdf – Affiché le 8 décembre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0184 – Affiché le 1 décembre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0185 – Affiché le 1 décembre
• Récépissé de dépôt DP 03154722U0174.pdf – Affiché le 10 novembre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0165.pdf – Affiché le 27 octobre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0162 – Affiché le 20 octobre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0160 – Affiché le 20 octobre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0154 – Affiché le 13 octobre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0156 – Affiché le 13 octobre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0159 – Affiché le 13 octobre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0150 – Affiché le 6 octobre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0151 – Affiché le 6 octobre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0147 – Affiché le 29 septembre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0142 – Affiché le 22 septembre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0144 – Affiché le 22 septembre
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0130 – Affiché le 25 août
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0128 – Affiché le 18 août
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0126 – Affiché le 18 août
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0125 – Affiché le 11 août
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0123 – Affiché le 11 août
• Récépissé de dépôt DP 031 547 22 U0114 – Affiché le 21 juillet
• Récépissé de Dépôt DP03154722U0108.pdf – Affiché le 7 juillet
• Récépissé de Dépôt DP03154722U0107.pdf – Affiché le 7 juillet
• Récépissé de Dépôt DP 031547 22 U0069.pdf - Affiché le 16 juin
• Récépissé de Dépôt DP 031547 22 U0069 – affiché le 5 mai
• Récépissé de Dépôt DP 031547 22 U0065 – Affiché le 26 avril
• Récépissé de Dépôt DP 031547 22 U0066 – Affiché le 26 avril
• Récépissé de Dépôt DP 031547 22 U0056.pdf – Affiché le 14 avril
• Récépissé de Dépôt DP 031547 22 U0059.pdf – Affiché le 14 avril
• Récépissé de Dépôt PD 031547 22 U0002 – Affiché le 24 mars
• Récépissé de Dépôt DP 031547 22 U0024 – Affiché le 3 mars

Permis d’aménager

• Récépissé de dépôt PA 031 547 22 U0006.pdf – Affiché le 22 décembre
• Récépissé de dépôt PA 03154722U0005 – Affiché le 17 novembre
• Avis de Dépôt PA 31547 21 U0004 – Affiché le 21 octobre

Permis de démolir

• Récépissé de dépôt PD 031 547 22 U0006.pdf – Affiché le 22 décembre

Achèvement des travaux

• Récépissé de dépôt AT 031 547 22 U0006.pdf – Affiché le 5 janvier
• Récépissé de dépôt AT 031 547 22 U0005.pdf – Affiché le 22 décembre
• Récépissé de dépôt AT 031 547 22 U0004 – Affiché le 6 octobre
• Récépissé de Dépôt AT 031 547 22 U0003.pdf – Affiché le 28 juillet
• Récépissé de Dépôt AT 031547 22 U0001 – Affiché le 24 février
• Récépissé de Dépôt AT 031547 21 U0010.pdf – Affiché le 23 décembre
• Avis de Dépôt AT 31547 21 U0009.pdf – Affiché le 9 décembre
• Avis de Dépôt AT 31547 21 U0008.pdf – Affiché le 16 septembre

Certificats d’urbanisme

• Récépissé de dépôt CU 031 547 22 U0287.pdf – Affiché le 5 janvier
• Récépissé de dépôt CUb 031 547 22 u0267.pdf – Affiché le 8 décembre
• Récépissé de Dépôt CU 031 547 22 U0218.pdf – Affiché le 15 septembre

• Arrêté PC 031 547 22 U0052.pdf – Affiché le 26 janvier
• Arrêté PC 031 547 17 R 0049 M01.pdf – Affiché le 26 janvier
• Arrêté PC 031 547 22 U0055.pdf – Affiché le 26 janvier
• Arrêté PC 031 547 21 U0010.pdf – Affiché le 26 janvier
• Arrêté PC 031 547 22 U0046.pdf – Affiché le 12 janvier
• Arrêté PC 031 547 17 R0051 M01.pdf – Affiché le 12 janvier
• Arrêté PC 031 547 17 R0049 M01.pdf – Affiché le 12 janvier
• Arrêté PC 031 547 17 R0047 M01.pdf – Affiché le 12 janvier
• Arrêté PC 031 547 22 U0045.pdf – Affiché le 12 janvier
• Arrêté PC 031 547 22 U0057.pdf – Affiché le 5 janvier
• Arrêté PC 031 547 20 U0004 – Affiché le 29 décembre
• Arrêté PC 031 547 19 U0024 M02.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté PC 031 547 19 U0030 M02.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté PC 031 547 22 U0048.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté PC 031 547 22 U0054.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté PC 031 547 22 U0047 – Affiché le 15 décembre
• Arrêté PC 031 547 17 R0050 M01 – Affiché le 15 décembre
• Arrêté PC 031 547 17 R0047 M01 – Affiché le 15 décembre
• Arrêté PC 031 547 17 R0051 M01 – Affiché le 15 décembre
• Arrêté PC 031 547 17 R0049 M01 – Affiché le 15 décembre
• Arrêté PC 031 547 22 U0053 – Affiché le 15 décembre
• Arrêté PC 031 547 22 U0034.pdf – Affiché le 8 décembre
• Arrêté PC 031 547 22 U0030 – Affiché le 1 décembre
• Arrêté PC 031 547 22 U0022 – Affiché le 1 décembre

Déclaration préalable

• Arrêté DP 031 547 23 U0004.pdf – Affiché le 26 janvier
• Arrêté DP 031 547 22 U0186.pdf – Affiché le 26 janvier
• Decision DP03154722U0197.pdf – Affiché le 19 janvier
• Decision DP03154722U0198.pdf – Affiché le 19 janvier
• Arrêté DP 031 547 22 U0165.pdf – Affiché le 12 janvier
• Arrêté DP 031 547 22 U0188.pdf – Affiché le 12 janvier
• Arrêté DP 031 547 22 U0187.pdf – Affiché le 12 janvier
• Arrêté DP 031 547 20 U0006.pdf – Affiché le 12 janvier
• Arrêté DP 031 547 22 U0174.pdf – Affiché le 12 janvier
• Arrêté DP 031 547 22 U0183.pdf – Affiché le 5 janvier
• Arrêté DP 031 547 22 U0189.pdf – Affiché le 5 janvier
• Arrêté DP 031 547 22 U0180 – Affiché le 29 décembre
• Arrêté DP 031 547 22 U0192 – Affiché le 29 décembre
• Arrêté DP 031 547 22 U0191.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté DP 031 547 22 U0163.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté DP 031 547 22 U0190.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté DP 031 547 20 U0007.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté DP 031 547 22 U0181 – Affiché le 15 décembre
• Arrêté DP 031 547 22 U0179 – Affiché le 15 décembre
• Arrêté DP 031 547 22 U0182.pdf – Affiché le 8 décembre
• Arrêté DP 031 547 22 U0173.pdf – Affiché le 8 décembre
• Arrêté DP 031 547 U0158.pdf – Affiché le 8 décembre
• Arrêté DP 031 547 22 U0157.pdf – Affiché le 8 décembre
• Arrêté DP 031 547 22 U0177.pdf – Affiché le 8 décembre
• Arrêté DP 031 547 22 U0169 – Affiché le 1 décembre
• Arrêté DP 031 547 22 U0146 – Affiché le 1 décembre
• Arrêté DP 031 547 22 U0175 – Affiché le 1 décembre
• Arrêté DP 031 547 22 U0121 – Affiché le 1 décembre

Permis d’aménager

• Arrêté PA 031 547 21 U0002 M03.pdf – Affiché le 26 janvier
• Arrêté PA 031 547 22 U0004 – Affiché le 1 décembre

Permis de démolir

Certificats d’urbanisme

• Decision CUb03154722U0260.pdf – Affiché le 19 janvier
• Arrêté CUb 031 547 22 U0255 – Affiché le 29 décembre
• Arrêté CUb 031 547 22 U040.pdf – Affiché le 22 décembre
• Décision CUb 031 547 22 U0252 – Affiché le 13 décembre
• Arrêté CUb 031 547 22 U0241.pdf – Affiché le 8 décembre
• Arrêté CU 031 547 22 U0228 – Affiché le 1 décembre

ERP

• Arrêté 2022-366 Autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public – Gymnase collège.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté 2022-368 Autorisant la poursuite d’exploitation d’un établissement recevant du public -point vert-.pdf – Affiché le 22 décembre

Numéros de voiries

• Arrete attribution numero voirie BELHANDOUZ.pdf – Affiché le 19 janvier
• Arrêté 2023-007 relatif à l’attribution d’un numéro de voirie.pdf – Affiché le 12 janvier
• Arrêté 2023-006 relatif à l’attribution d’un numéro de voirie.pdf – Affiché le 12 janvier
• Arrêté 2022-356 relatif à l’attribution d’un numéro de voirie.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté 2022-363 relatif à l’attribution d’un numéro de voirie.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté 2022-355 relatif à l’attribution d’un numéro de voirie.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté 2022-362 relatif à l’attribution d’un numéro de voirie.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté 2022-361 relatif à l’attribution d’un numéro de voirie.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté 2022-360 relatif à l’attribution d’un numéro de voirie.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté 2022-359 relatif à l’attribution d’un numéro de voirie.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté 2022-358 relatif à l’attribution d’un numéro de voirie.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté 2022-357 relatif à l’attribution d’un numéro de voirie.pdf – Affiché le 22 décembre
• Arrêté 2022-348 attribution numéro de voirie RIERA – Affiché le 15 décembre
• Arrêté 2022-334 numéro de voirie ORTIZ – Affiché le 1 décembre

Divers

• Arrêté 2022-345 Autorisation de travaux d’un établissement recevant du public – Affiché le 15 décembre

Permanent

Permanent

• Contrôle des Structures Exploitation Agricole – affiché le 5 mai 2022
• PPRI Touch aval – rapport et annexes – Affiché le 28 mai 2021

• Arrêté 20230125092944255 chemin du château d’eau – Affiché le 31 janvier
• Arrêté 20230123100734265 rue du vieux chemin français – Affiché le 28 janvier
• 2023-016-arrete-circulation rue bergeaud 30 janvier-3 mars.pdf – Affiché le 28 janvier
• Arrêté 20230125092934623 rue barrée Seysses dépose illuminations – Affiché le 24 janvier
• 2023-08-arrete relatif a l occupation du domaine public stationnement rue Cazeneuve – 23 janvier.pdf – Affiché le 21 janvier
• 2023-013-arrete-circulation chateau deau.pdf – Affiché le 14 janvier
• 2023-002-arrete circulation rue savignol barree 19 janvier.pdf – affiché le 17 janvier
• Arrete-2023-017 relatif a linterdiction dutilisation terrains.pdf - Affiché le 17 janvier
• 2023-011-arrete-circulation stationnement avenue Nelson Mandela 18-25 janvier.pdf- Affiché le 16 janvier
• 2023-003-arrete-circulation zone segla du 16 janvier au 17 avril.pdf – affiché le 14 janvier
• 2023-09-arrete relatif a l occupation du domaine public depose d illumination – 16-20 janvier.pdf – Affiché le 14 janvier
• 2023-010-arrete-circulation depose illuminations rues barrées ponctuellement 16-20 janvier.pdf – Affiché le 14 janvier
• 2023-011-arrete-circulation depose illuminations rues barrees ponctuellement 16-20 janvier(2).pdf – Affiché le 14 janvier
• 2023-05-arrete relatif a l occupation du domaine public place de la liberation – Affiché le 11 janvier
• 2023-04-arrete relatif a l occupation du domaine public place de la liberation – Affiché le 11 janvier
• 2023-001-arrete relatif a l occupation du domaine public rue cazeneuve – affiché le 11 janvier
• Arrêté 20221228091538155 rue Pierre Latecoere – Affiché le 1er janvier
• Arrêté 20221226094814401 chemin de la Saudrune - Affiché le 1er janvier
• Arrêté 20221226094800444 rue Savignol – Affiché le 30 décembre
• Arrêté 20221226094825217 rue Pasteur – Affiché le 22 décembre
• 2022-372-Levant l'interdiction d'utilisation des terrains de football.pdf - Affiché le 22 décembre
• Arrêté 20221212161235409 rue du vieux chemin français - Affiché le 19 décembre
• Arrêté 20221025095759539 Rue Bergeaud - Affiché le 17 décembre
• 2022-338 Arrêté relatif à l’occupation du domaine public le collectif économique seyssois.pdf – Affiché le 15 décembre
• Arrêté 20221125121044198 kiosque parc de la bourdette – Affiché le 14 décembre
• Arrêté 20221128151944678 livraison rue du vieux chemin français - Affiché le 10 décembre
• Arrêté 20221125120949582 place de stationnement - Affiché le 9 décembre
• Arrêté 20221018144348515 exposants marché de noël - Affiché le 9 décembre
• Arrêté 20221018144342794 marché de noël - Affiché le 9 décembre
• 2022-343 extinction éclairage public- Affiché le 7 décembre
• 2022-341 Arrêté relatif à l'occupation du domaine public vente d huitres.pdf - Affiché le 7 décembre
• Arrêté 20221020101214188 illuminations – Affiché le 3 décembre
• Arrêté 20221128151936319 déménagement rue Savignol – Affiché le 1 décembre

Arrêté permanent 

• Arrêté 2022-343 Extinction éclairage public TPN – Affiché le 7 décembre
• Arrêté 20220519090609089 interdiction de fumer aux abords des écoles – Affiché le 19 mai 2022
• Arrêté permanent 20220404092839909 stationnement abusif – Affiché le 31 mars
• Arrêté permanent 2021 - Affiché le 28 octobre
• 2021-252- Arrêté permanent 2021-252 - portant règlement provisoire de la circulation et du stationnement - Affiché le 21 octobre
• Arrêté permanent 2015-22 bis.pdf