Sélectionner une page

Modification n°3 PLU

Par délibération n°2022-5-19 en date du 15 décembre 2022, la commune de Seysses a engagé la modification n°3 du PLU.
Par arrêté n°2023-288 en date du 14 septembre 2023, la commune a prescrit la modification n°3 du PLU.
Par arrêté n°2024-25 en date du 16 janvier 2024, la commune a reprécisé les objectifs poursuivis de la modification n°3 du PLU.
Par Arrêté 2024-202 en date du 25 juillet 2024, la commune a prescrit une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU.

Dossier d’enquête publique de la modification 3 du PLU


Pièces administratives


Notice explicative


OAP


Règlement écrit


Règlement graphique


Publications journaux


Registre d’enquête publique

Mis à jour le 01 10 24

Pin It on Pinterest

Share This