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La commune de Seysses est reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu du 01/10/2023 au 31/12/2023.

En cas de sinistre, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de ce 02 juillet 2024 pour présenter votre dossier auprès de votre assureur.

Téléchargez l’arrêté ministériel :

arrêté180624-JO020724-sécheresse 2023

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Préambule

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