PPRi / PPRS / Lutte contre les termites

PPRi

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er mars au 30 mars 2021, le plan de prévention des risques liés aux inondations (PPRi) du bassin versant du Touch aval et de ses affluents a été approuvé par arrêté préfectoral du 05 août 2021.

Le dossier réglementaire au format papier est consultable en mairie et les documents du PPRi approuvés sont également disponibles en ligne, sur le site internet des services de l’état en Haute-Garonne d’un clic ICI

Arrêté approbation PPRI.pdf – Affiché le 16 septembre

PPRS

Plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux dans le département de la Haute-Garonne

Règlement PPRS

Arrêté préfectoral

Formulaire état des risques naturels miniers et technologiques

Lutte contre les termites

• Délibération municipale portant prévention et lutte contre les termites
• Décret d’application n°2000-613 du 3 juillet 2000