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A partir du jeudi 2 mars, la procédure d’affichage des autorisations d’urbanisme évolue.
Conformément aux articles R*424-15 et R*423-6 du Code l’urbanisme, les collectivités n’ont plus l’obligation d’afficher ces documents par voie papier et électronique. Ainsi, l’affichage des autorisations d’urbanisme et les récépissés de dépôt se fera uniquement sur le site internet de la ville et non plus sur les panneaux d’affichage dans le hall de la mairie.

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Préambule

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