Trottinettes électriques et autres EDPM* : la loi évolue
*EDPM : Équipement de Déplacement Personnel Motorisé.
Au 1er septembre 2023, la loi relative aux engins de déplacement personnel motorisés a évolué. Sont concernés les différents modèles de trottinettes et patinettes électriques, les gyropodes, les monoroues ou encore les hoverboards.
Ce qu’il faut retenir
- L’âge minimum pour conduire un de ces engins a été relevé à 14 ans ;
- Les sanctions sont durcies en ce qui concerne les utilisateurs d’EDPM qui transportent un passager (l’engin étant à usage personnel exclusivement) ou encore qui conduisent sur des voies interdites (voies rapides urbaines…). Les amendes pour ces comportements passent de 35 à 135 €.
- Ces engins ont interdiction de rouler sur les trottoirs, même au pas. L’amende applicable est de 135 €.
- En agglomération, les conducteurs de trottinettes doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables. En leur absence, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
- Les éléments suivants restent obligatoires :
- Feux de position avant et arrière ;
- Catadioptres arrière et latéraux ;
- Système de freinage ;
- Avertisseur sonore ;
- Assurance responsabilité civile spécifique ;
- Vêtement réfléchissant obligatoire la nuit ou si la visibilité est réduite (recommandé le reste du temps).
- Le port du casque reste recommandé mais non obligatoire.
Plus d’informations
Pour en savoir plus sur le Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, rendez-vous sur le site du Gouvernement.
