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La commune de Seysses a été reconnue au titre des pertes de récolte arboriculture (abricots, amandes, cerises, kiwis, nectarines, pêches, poires/nashis et prunes) par arrêté ministériel du 9 août 2022 et arrêté ministériel complémentaire du 15 novembre 2022 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à l’épisode de gel du 1er au 5 avril 2022.

Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d’indemnisation jusqu’au 20 janvier 2023 ici ou par papier à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne en remplissant le formulaire ci-après.

thumbnail of Formulaire_entier

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Préambule

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