Veuillez trouver ci dessous les documents à afficher dans le cadre du projet de transfert des effluents de Portet sur Garonne vers Cugnaux :

– Délibération 77/2023 : DEL_0772023

– Délibération 101/2023 rectificative de la délibération 77/2023 : DEL_1012023

– Information sur la Disponibilité de la déclaration de projet : DISPONIBILITE DECLARATION PROJET

Enquête publique projet transfert des eaux usées de Portet-sur-Garonne vers Cugnaux du 06 juin au 07 juillet inclus :

• Arrêté portant ouverture enquête publique
• Avis enquête publique
• Rapport et conclusions de l'enquête unique préalable à la délivrance des décisions d'autorisation ou d'approbation nécessaires à la réalisation du projet de transfert des eaux usées de Portet-sur-Garonne vers Cugnaux