Demande de subventions

Les élus de votre commune ont engagé depuis plus d’un an, un travail de réflexion sur la mise en œuvre d’un règlement d’attribution de subventions aux associations, en parallèle de la nouvelle règlementation imposée par le gouvernement avec l’instauration d’un contrat d’engagement républicain.

Ce travail a abouti à l’adoption par le Conseil Municipal le 15 décembre dernier, d’une « Charte de la Vie Associative » et d’un « Règlement d’attribution des subventions » à destination de toutes les associations seyssoises qui souhaitent faire une demande de subventions auprès de la Mairie.

Par le biais de la Charte et du contrat d’engagement annexé, chaque acteur de la vie associative s’engage à respecter les principes fondamentaux basés sur les valeurs républicaines et humanistes.

Le règlement (consultable ici) quant à lui offre un cadre règlementaire et transparent, quant à la gestion des demandes de subvention.

Une nouvelle procédure est donc prévue pour toutes les demandes de subventions à venir. A ce titre, nous vous remercions de suivre les étapes suivantes y compris pour les demandes de subventions 2023 :

1. La campagne de demandes de subventions se déroulera chaque année du 1er Décembre au 31 Janvier. Les demandes de subvention sont instruites une fois par an, dans le cadre de la préparation du budget communal. Les dossiers complets doivent être retournés au plus tard le 31 janvier de l’année N. Exceptionnellement pour les demandes 2023, une souplesse sera accordée jusqu’au 15 Février 2023.

2. Dépôt du dossier de demande :

o   Pour les demandes annuelles, il faudra fournir :

  • Le formulaire de demande de subventions communiqué par la Mairie ici : Dossier Demande de subvention 2023
  • Le compte-rendu ou procès-verbal de la dernière assemblée générale,
  • La grille des tarifs pratiqués par l’association,
  • Un relevé d’identité bancaire,
  • Copie des derniers relevés bancaires,
  • L’attestation d’assurance responsabilité civile et risques locatifs en cours de validité.

o   Pour les 1eres demandes, il faudra fournir en plus :

  • Les statuts et le récépissé de déclaration en préfecture
  • Le formulaire d’acceptation de la Charte de la vie associative signé, annexé du contrat d’engagement, fourni par la Mairie ici

Il est rappelé que l’attribution et le montant de la subvention alloués est soumise à la libre appréciation du Conseil Municipal. Ce dernier se basera principalement sur les critères définis dans le nouveau règlement d’attribution qui est joint aux présentes. L’association sera informée par retour de courrier de l’accord ou du refus d’attribution. Chaque demande de subvention est désormais soumise aux conditions régies par le règlement. L’absence totale ou partielle du respect du présent règlement pourra avoir pour effets :

  • L’interruption de l’aide financière de la collectivité ou de toute autre subvention en nature,
  • La demande de reversement en totalité ou partie des sommes allouées,
  • La non prise en compte des demandes de subventions ultérieurement présentées par l’association

Les dossiers complets devront être déposés soit à l’accueil de la Mairie, soit par mail, auprès du Service Vie Locale à l’adresse vielocale.vds@mairie-seysses.fr. Pour toute demande relative à cette nouvelle procédure, le Service Vie Locale de la Mairie se tient à votre disposition au 05 62 11 64 88. N’hésitez pas à nous contacter.

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