Avec l’arrivée des beaux jours… les travaux de bricolage et de jardinage reprennent…

Oui mais pas n’importe quand !!!

Respectez les horaires imposés par l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996

 


Information ou rappel
concernant les nuisances sonores (travaux de bricolage, tondeuses…)

Les effets du bruit sur la santé dépassent la sphère auditive et mettent en jeu tout l’organisme.

Tout auteur de bruit peut être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.

ART 5 & 6 extraits de l’arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage du 23 07 1996  Téléchargement

  • Art 5 Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, telles que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (… ) ne peuvent être effectués que les :
  •  jours ouvrables :  de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • samedis :  de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h
    Le non respect de ces horaires peut entraîner des sanctions financières.
  • Art 6 – Les propriétaires et possesseurs d’animaux en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Faisons en sorte que les liens de voisinage soient un atout de convivialité et non une source de conflit

 

mis en ligne en juillet 2016 – mis à jour le 23 06 18

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