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Concertation publique ZAEnR

Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Énergies Renouvelables (ZAEnR)

Pour répondre à l’objectif de neutralité climatique fixé pour l’horizon 2050, tant au niveau européen, qu’au niveau national, la France doit accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables sur son territoire.

Dans ce contexte, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). Toutes les communes françaises sont concernées.

Cette loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables vise à faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France pris dans ce domaine et diviser par deux le temps de déploiement des projets Énergie Renouvelable (EnR).

Dans ce cadre, les communes doivent établir une cartographie des secteurs propices aux énergies renouvelables, définie à partir des potentiels énergétiques locaux, qui donne lieu à une concertation du public.

Une consultation est prévue. Elle se déroulera du jeudi 4 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024.

Accéder au dossier de présentation pour concertation des ZAEnR

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Vous pouvez formuler vos observations, propositions ou amendements éventuels :
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Vous pouvez également vous déplacer à l’accueil de la Mairie pour consulter le dossier qui sera mis à disposition du public les jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie. Vous pourrez consigner vos observations, propositions ou amendements éventuels sur un registre papier.
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À l’issue de cette concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

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Préambule

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