Les délibérations
Les délibérations
Délibérations du 4 juillet 2018
Délibérations du 30 mai 2018
Délibérations du 11 avril 2018
Délibérations du 28 février 2018
Délibérations du 13 décembre 2017
Délibérations du 25 octobre 2017
Délibérations du 28 juin 2017
- Délibération 4443 – Demande de subvention TLPJ année 2017/2018
- Délibération 4442 – Décision modificative n°1-2017
- Délibération 4441 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement « les graves du moulin » quartier Saudrune – tranche 4
- Délibération 4440 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement « les graves du moulin » quartier Saudrune – tranche 3
- Délibération 4439 – Transfert d’office dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement le Mounicard
- Délibération 4438 – Désaffection et aliénation de parties de chemins ruraux après enquête
- Délibération 4437 – Transfert de la compétence optionnelle « Défense extérieure contre l’incendie » au SIVOM Saudrune Ariège Garonne
- Délibération 4436 – Adoption des statuts du SIVOM Saudrune Ariège Garonne
- Délibération 4435 – Autorisation de signature de la convention proposée par le Muretain Agglo portant gestion transitoire de services par la commune de Seysses pour la compétence « périscolaire et extrascolaire »
- Délibération 4434 – Motion de soutien à la candidature de la ville de PARIS pour l’organisation des J.O 2024
Délibérations du 10 mai 2017
Délibérations du 12 avril 2017
Délibérations du 1er février 2017
Délibérations du 19 décembre 2016
Délibérations du 05 octobre 2016
Délibérations du 29 juin 2016
Délibérations du 11 mai 2016
Délibérations du 23 mars 2016
Délibérations du 27 janvier 2016
Délibérations du 25 novembre 2015
Délibérations du 16 septembre 2015
Délibérations du 24 juin 2015
Délibérations du 20 mai 2015
Délibérations du 25 mars 2015
Délibérations du 28 janvier 2015
Délibérations du 17 décembre 2014
Délibérations du 13 novembre 2014
Délibérations du 17 septembre 2014
Délibérations du 20 juin 2014
Délibérations du 22 mai 2014
Délibérations du 17 avril 2014
Délibérations du 04 avril 2014
L’ensemble des documents est consultable en mairie.
Mairie de Seysses
du lundi au vendredi : 9h-12h30 & 14h-17h
Samedi : 9h30-12h15
(sauf juillet et août)
10 place de la Libération
31600 Seysses
05 62 11 64 64
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