Les délibérations

Délibérations du 11 avril 2018

Délibérations du 28 février 2018

Délibération 4494 – Convention de partenariat avec la médiathèque de Lamasquère
Délibération 4493 – Participation à la mise en concurrence – contrat groupe d’assurance statutaire 2019/2022 du CDG31
Délibération 4492 – Le Muretain Agglo Fonds de concours structurants – travaux de restauration de l’église
Délibération 4491 – Demande de subvention CAF – programmation scolaire – travaux de construction d’un bâtiment modulaire de 4 salles d’activités périscolaires
Délibération 4490 – Demande de subvention départementale – programmation scolaire – travaux de construction d’un bâtiment modulaire de 4 salles d’activités périscolaires
Délibération 4489 – Demande de subvention départementale – travaux d’extension de la salle des fêtes
Délibération 4488 – Débat d’orientations budgétaires 2018
Délibération 4487 – Enveloppe annuelle pour travaux d’éclairage public urgents
Délibération 4486 – Effacement des réseaux chemin du Pré Jugé
Délibération 4485 – Mise en conformité des coffrets de commande d’éclairage et installation d’horloges astronomiques
Délibération 4484 – Pose de gaines pour sécuriser les passages piétons au croisement de la route de Toulouse et du Chemin du Château d’Eau
Délibération 4483 – Rénovation de l’éclairage public Chemin de la Saudrune
Délibération 4482 – Rénovation de l’éclairage public « Les Vitarelles »
Délibération 4481 – SIAH de la Vallée du Touch et de ses affluents – modification statutaire
Délibération 4480 – SIAH de la Vallée du Touch et de ses affluents – acceptation de retrait de Toulouse Métropole
Délibération 4479 – SIAH de la Vallée du Touch et de ses affluents – acceptation de retrait du Muretain-Agglo
Délibération 4478 – Convention de partage des moyens entre la commune de Seysses et le Muretain-Agglo
Délibération 4477 – Convention d’occupation des locaux nécessaires aux activités ALAE et ALSAH entre la commune de Seysses et le Muretain-Agglo
Délibération 4476 – Convention de partenariat entre la commune de Seysses et le Muretain-Agglo pour les structures petite enfance
Délibération 4475 – Motion du SAGe Information sur les modifications d’éligibilité pour 2018 des aides financières de l’agence de l’eau Adour Garonne

Délibérations du 13 décembre 2017

Délibérations du 25 octobre 2017

Délibérations du 28 juin 2017

Délibération 4443 – Demande de subvention TLPJ année 2017/2018
Délibération 4442 – Décision modificative n°1-2017
Délibération 4441 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement « les graves du moulin » quartier Saudrune – tranche 4
Délibération 4440 – Rénovation d’une partie de l’installation d’éclairage public du lotissement « les graves du moulin » quartier Saudrune – tranche 3
Délibération 4439 – Transfert d’office dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement le Mounicard
Délibération 4438 – Désaffection et aliénation de parties de chemins ruraux après enquête
Délibération 4437 – Transfert de la compétence optionnelle « Défense extérieure contre l’incendie » au SIVOM Saudrune Ariège Garonne
Délibération 4436 – Adoption des statuts du SIVOM Saudrune Ariège Garonne
Délibération 4435 – Autorisation de signature de la convention proposée par le Muretain Agglo portant gestion transitoire de services par la commune de Seysses pour la compétence « périscolaire et extrascolaire »
Délibération 4434 – Motion de soutien à la candidature de la ville de PARIS pour l’organisation des J.O 2024

Délibérations du 10 mai 2017

Délibérations du 12 avril 2017

Délibérations du 1er février 2017

Délibérations du 19 décembre 2016

Délibérations du 05 octobre 2016

Délibérations du 29 juin 2016

Délibérations du 11 mai 2016

Délibérations du 23 mars 2016

Délibérations du 27 janvier 2016

Délibérations du 25 novembre 2015

Délibérations du 16 septembre 2015

Délibérations du 24 juin 2015

Délibérations du 20 mai 2015

Délibérations du 25 mars 2015

Délibérations du 28 janvier 2015

Délibérations du 17 décembre 2014

Délibérations du 13 novembre 2014

Délibérations du 17 septembre 2014

Délibérations du 20 juin 2014

Délibérations du 22 mai 2014

Délibérations du 17 avril 2014

Délibérations du 04 avril 2014

L’ensemble des documents est consultable en mairie.

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Mairie de Seysses
du lundi au vendredi : 9h-12h30 & 14h-17h
Samedi : 9h30-12h15
(sauf juillet et août)

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