Les délibérations du Conseil municipal

Ordre du jour du Conseil Municipal du 10 avril 2021

• DELIBERATION_2021_013_ MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE ENVIRONNEMENT (SAGE)
  DELIBERATION_2021_013_1 _ ANNEXE STATUTS MODIFIES SIVOM SAGe
• DELIBERATION_2021_014_PROPOSITION DE MODIFICATION DES HORAIRES D OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MEDIATHEQUE
• DELIBERATION_2021_015_COUT DE FONCTIONNEMENT D UN ELEVE POUR L ANNEE SCOLAIRE 2020 – 2021
• DELIBERATION_2021_016_PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L ECOLE PRIVEE SAINT-ROCH POUR LANNEE 2021
• DELIBERATION_2021_017_APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_018_0 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_018_1 ANNEXE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_020_0 BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_020_1 ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_022_SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LANNEE 2021
• DELIBERATION_2021_023_CREATION D'UN EMPLOI D'INGENIEUR TERRITORIAL CERTIFIEE EXECUTOIRE
• DELIBERATION_2021_024_CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE POLICE (CATEGORIE C) CERTIFIEE EXECUTOIRE
• DELIBERATION_2021_025_OPPOSITION AU TRANSFERT AU 1ER JUILLET 2021 DE LA COMPETENCE PLU
• DELIBERATION_2021_026_DECISION DE MODIFICATION N°1 DU PLU ET JUSTIFICATION DE LOUVERTURE A LURBANISATION DE LA ZONE DACTIVITES ÉCONOMIQUE (ZAE) « AU0 ECO » DE SEGLA 2
• DELIBERATION_2021_027_DECISION DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU)
• DELIBERATION_2021_028_0_RESERVE FONCIERE DUN TERRAIN EN ZONE AGRICOLE AU LIEUDIT PASTISSE
  DELIBERATION_2021_028_1 ANNEXE CAHIER DES CHARGES
  DELIBERATION_2021_028_2 ANNEXE PLAN
• DELIBERATION_2021_029_0 – SDEHG EFFACEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIQUE ET TELECOMMUNICATION PLACE DE LA LIBERATION TRANCHE 2
• DELIBERATION_2021_029_1 – SDEHG ANNEXE DESCRIPTIF DU PROJET
• DELIBERATION_2021_029_2 – SDEHG ANNEXE AVANT PROJET SOMMAIRE
• DELIBERATION_2021_029_3 – SDEHG ANNEXE PLAN
• DELIBERATION_2021_029_4 – SDEHG ANNEXE CONVENTION AVEC ORANGE

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Mis à jour le 20/04/2021

Ordre du jour du Conseil Municipal du 18 février 2021

• Délibération_2021_001_Conseil municipal du 18.02.2021 à huis clos
• Délibération_2021_002_Bilan d'activité 20219 & 2020 CRI
• Délibération_2021_003_Demande de subvention CD31 CRI
• Délibération_2021_004_Demande de subvention pour l'organisation du SEYS'TIVAL 2021
• Délibération_2021_005_Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement
• Délibération_2021_006_Constat de créances éteintes
• Délibération_2021_007_1_Débat d'Orientation Budgétaire 2021
• Délibération_2021_007_2_Annexe Débat d'Orientation Budgétaire 2021
• Délibération_2021_008_Création d'un emploi permanent de Chef de service de Police Municipale à temps complet
• Délibération_2021_009_création d'un emploi permanent de Technicien Territorial principal 1ère classe à temps complet
• Délibération_2021_010_1_Candidature au dispositif Bourg Centre et Contrat-Cadre
• Délibération_2021_010_2_Annexe Candidature au dispositif Bourg Centre et Contrat-Cadre
• Délibération_2021_011_Zone d'Activité Economique SEGLA 2
• Délibération_2021_012_Cession au Département de la Haute-Garonne de la parcelle cadastrée section AH n°405

Mis à jour le 25/02/2021

Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 décembre 2020

• Délibération 4720 - Petits travaux urgents - procédure étendue à l'ensemble du mandat
• Délibération 4719 - Rénovation de la portion de câble entre les points lumineux n°870, 872 et 873
• Délibération 4718 - Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Seysses
• Délibération 4717 - Approbation de la convention de Gestion des aménagements réalisés dans le cadre de la création d'un carrefour giratoire sur la RD 23 pour l'accès au futur collège de Seysses
• Délibération 4716 - Désignation des membres du Comité de suivi du Conservatoire de musique à Rayonnement Intercommunal (CRI) Axe Sud
• Délibération 4715 - Approbation du règlement intérieur de la Médiathèque et instauration de la gratuité d'abonnement
• Délibération 4714 - Adhésion au groupement de commande relatif à la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants dans le cadre d'activité constituées du Muretain Agglo et de ses communes adhérentes
• Délibération 4713 - Recrutement de personnel non titulaire pour 2021 pour faire face à l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
• Délibération 4712 - Convention de mise à disposition des services de la commune de Seysses au bénéfice du Muretain Agglo pour l'exercice de la compétence voirie
• Délibération 4711 - Construction d'un gymnase : approbation de principe et sollicitation d'aides financières auprès des partenaires institutionnels
• Délibération 4710 - Approbation de l'attribution de compensation fonctionnement 2020 - Révision libre
• Délibération 4709 - Versement d'une subvention à la maison médicale Saudrune
• Délibération 4708 - Dérogation à la règles des repos dominical 2021
• Délibération 4707 - Vote sur la tenue du Conseil municipal du 16.12.2020 à huis clos

Ordre du jour du 22 10 2020

• Délibération 4706 - Garantie d'emprunt Promologis
• Délibération 4705 - Budget principal Décision modificative n°1 - 2020
• Délibération 4704 - Révision libre de l'Attribution de Compensation (AC) Investissement 2020
• Délibération 4703 - Mise en conformité du droit de préemption urbain avec le PLU revisité.pdf
• Délibération 4702 - Instauration d'un taux de 20% pour la part communale de la taxe d'aménagement sur les secteurs d'attente de projet d'aménagement global
• Délibération 4701 - Règlement intérieur du Conseil municipal
• Délibération 4700 - Muretain Agglo - Approbation de la convention territoriale globale 2020-2023
• Délibération 4699 - Muretain Agglo - Adhésion au groupement de commandes relatif à l'achat et à la maintenance de matériels de restauration
• Délibération 4698 - Muretain Agglo - adhésion au groupement de commandes relatif à une mission SPS
• Délibération 4697 - Désignation des représentants de la commune à la CLECT
• Délibération 4696 - Rapport d'activité 2019 du SIAS Escaliu

Ordre du jour du 15 07 2020

• Délibération 4695 – Création d’un emploi permanent d’attaché territorial principal à temps complet
• Délibération 4694 – Création d’un emploi fonctionnel de D.G.S.
• Délibération 4693 – Compte de gestion 2019
• Délibération 4692 – Compte administratif 2019
• Délibération 4691 – Maintien de garantie suite réaménagement de dette
• Délibération 4690 – Demande de subvention au Conseil Départemental – TLPJ année 2020-2021
• Délibération 4689 – Forfait communal Ecole Saint-Roch
• Délibération 4688 – Coût de fonctionnement d’un élève Année 2019-2020
• Délibération 4687 – Décision de modification simplifiée n°1 du PLU et précisions de mises à disposition du dossier au public
• Délibération 4686 – Rétrocession impasse de la Canalette
• Délibération 4685 – Désignation du correspondant défense
• Délibération 4684 – Désignation des membres de la CCID
• Délibération 4683 – Liste des marchés publics conclus par la Ville en 2019
• Délibération 4682 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Ville en 2019

Ordre du jour du 10 07 2020

• Délibération 4681 - Election des délégués suppléants pour l'élection sénatoriale de septembre 2020

Ordre du jour du 9 06 20
Procès verbal CM 9 06 2020

• Délibération 4680 - Création des commissions municipales_Annule et remplace la délibération 4676
• Délibération 4679 - Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2021
• Délibération 4678 - Taux des taxes directes locales pour 2020
• Délibération 4677 - Désignation du Président du Comité Technique
• Délibération 4676 - Création des commissions municipales
  Annulée et remplacée par la délibération 4680
  
• Délibération 4675 - Désignation des membres élus de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées
• Délibération 4674 - Désignation des membres de la commission d'Appel d'offres
• Délibération 4673 - Indemnités de fonction des élus communaux
• Délibération 4672 - Election d'un délégué au CNAS*
• Délibération 4671 - Délégation au Maire
• Délibération 4670 - Election des membres élus au Conseil d'Administration du CCAS*
• Délibération 4669 - Nombre des membres au Conseil d'Administration du CCAS*
• Délibération 4668 - Désignation des délégués communaux au Syndicat H.G.E*
• Délibération 4667 - Désignation des délégués communaux à la commission territoriale du SDEHG* de Muret
• Délibération 4666 - Désignation des délégués communaux du SIAS Escaliu*
• Délibération 4665 - Désignation des délégués communaux au S.M.G.A.L.T*
• Délibération 4664 - Désignation des délégués communaux du SIVOM SAGe*

*CNAS : Comité National d’Action Sociale
*CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
*Syndicat H.G.E / Syndicat Haute Garonne Environnement
*SDEHG : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne
*SIAS Escaliu : Syndicat Intercommunal Action Sociale
*S.M.G.A.L.T : Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch
*SIVOM SAGe : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne

Ordre du jour CM 27 05 2020
Procès verbal CM 27 05 2020

• Délibération 4663 - Élection des adjoints
• Délibération 4662 - Choix du nombre d'adjoints
• Délibération 4661 - Élection du Maire

Charte de l'élu local