Les délibérations
du conseil municipal
Les délibérations du Conseil municipal
Délibérations du conseil municipal
Conseil Municipal du 16 décembre 2020
Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 décembre 2020
- Délibération 4720 - Petits travaux urgents - procédure étendue à l'ensemble du mandat
- Délibération 4719 - Rénovation de la portion de câble entre les points lumineux n°870, 872 et 873
- Délibération 4718 - Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Seysses
- Délibération 4717 - Approbation de la convention de Gestion des aménagements réalisés dans le cadre de la création d'un carrefour giratoire sur la RD 23 pour l'accès au futur collège de Seysses
- Délibération 4716 - Désignation des membres du Comité de suivi du Conservatoire de musique à Rayonnement Intercommunal (CRI) Axe Sud
- Délibération 4715 - Approbation du règlement intérieur de la Médiathèque et instauration de la gratuité d'abonnement
- Délibération 4714 - Adhésion au groupement de commande relatif à la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants dans le cadre d'activité constituées du Muretain Agglo et de ses communes adhérentes
- Délibération 4713 - Recrutement de personnel non titulaire pour 2021 pour faire face à l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
- Délibération 4712 - Convention de mise à disposition des services de la commune de Seysses au bénéfice du Muretain Agglo pour l'exercice de la compétence voirie
- Délibération 4711 - Construction d'un gymnase : approbation de principe et sollicitation d'aides financières auprès des partenaires institutionnels
- Délibération 4710 - Approbation de l'attribution de compensation fonctionnement 2020 - Révision libre
- Délibération 4709 - Versement d'une subvention à la maison médicale Saudrune
- Délibération 4708 - Dérogation à la règles des repos dominical 2021
- Délibération 4707 - Vote sur la tenue du Conseil municipal du 16.12.2020 à huis clos
Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2020
Conseil Municipal du 22 octobre 2020
- Délibération 4706 - Garantie d'emprunt Promologis
- Délibération 4705 - Budget principal Décision modificative n°1 - 2020
- Délibération 4704 - Révision libre de l'Attribution de Compensation (AC) Investissement 2020
- Délibération 4703 - Mise en conformité du droit de préemption urbain avec le PLU revisité.pdf
- Délibération 4702 - Instauration d'un taux de 20% pour la part communale de la taxe d'aménagement sur les secteurs d'attente de projet d'aménagement global
- Délibération 4701 - Règlement intérieur du Conseil municipal
- Délibération 4700 - Muretain Agglo - Approbation de la convention territoriale globale 2020-2023
- Délibération 4699 - Muretain Agglo - Adhésion au groupement de commandes relatif à l'achat et à la maintenance de matériels de restauration
- Délibération 4698 - Muretain Agglo - adhésion au groupement de commandes relatif à une mission SPS
- Délibération 4697 - Désignation des représentants de la commune à la CLECT
- Délibération 4696 - Rapport d'activité 2019 du SIAS Escaliu
Compte rendu du Conseil municipal du 22 octobre 2020
Conseil Municipal du 15 juillet 2020
- Délibération 4695 – Création d’un emploi permanent d’attaché territorial principal à temps complet
- Délibération 4694 – Création d’un emploi fonctionnel de D.G.S.
- Délibération 4693 – Compte de gestion 2019
- Délibération 4692 – Compte administratif 2019
- Délibération 4691 – Maintien de garantie suite réaménagement de dette
- Délibération 4690 – Demande de subvention au Conseil Départemental – TLPJ année 2020-2021
- Délibération 4689 – Forfait communal Ecole Saint-Roch
- Délibération 4688 – Coût de fonctionnement d’un élève Année 2019-2020
- Délibération 4687 – Décision de modification simplifiée n°1 du PLU et précisions de mises à disposition du dossier au public
- Délibération 4686 – Rétrocession impasse de la Canalette
- Délibération 4685 – Désignation du correspondant défense
- Délibération 4684 – Désignation des membres de la CCID
- Délibération 4683 – Liste des marchés publics conclus par la Ville en 2019
- Délibération 4682 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Ville en 2019
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Conseil Municipal du 9 juin 2020
Ordre du jour du 9 06 20
Procès verbal CM 9 06 2020
- Délibération 4680 - Création des commissions municipales_Annule et remplace la délibération 4676
- Délibération 4679 - Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2021
- Délibération 4678 - Taux des taxes directes locales pour 2020
- Délibération 4677 - Désignation du Président du Comité Technique
- Délibération 4676 - Création des commissions municipales
Annulée et remplacée par la délibération 4680 - Délibération 4675 - Désignation des membres élus de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées
- Délibération 4674 - Désignation des membres de la commission d'Appel d'offres
- Délibération 4673 - Indemnités de fonction des élus communaux
- Délibération 4672 - Election d'un délégué au CNAS*
- Délibération 4671 - Délégation au Maire
- Délibération 4670 - Election des membres élus au Conseil d'Administration du CCAS*
- Délibération 4669 - Nombre des membres au Conseil d'Administration du CCAS*
- Délibération 4668 - Désignation des délégués communaux au Syndicat H.G.E*
- Délibération 4667 - Désignation des délégués communaux à la commission territoriale du SDEHG* de Muret
- Délibération 4666 - Désignation des délégués communaux du SIAS Escaliu*
- Délibération 4665 - Désignation des délégués communaux au S.M.G.A.L.T*
- Délibération 4664 - Désignation des délégués communaux du SIVOM SAGe*
*CNAS : Comité National d’Action Sociale
*CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
*Syndicat H.G.E / Syndicat Haute Garonne Environnement
*SDEHG : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne
*SIAS Escaliu : Syndicat Intercommunal Action Sociale
*S.M.G.A.L.T : Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch
*SIVOM SAGe : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne
Conseil Municipal d'installation du 27 mai 2020
L’ensemble des documents est consultable en mairie.
Pour consulter les délibérations archivées du mandat 2014 – 2020 : suivre ce lien
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31600 Seysses
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