Les délibérations du Conseil municipal

Conseil Municipal du 1er Juillet 2021

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• Délibération_2021_034_ Désignation d’un membre pour siéger à la Commission Finances
• Délibération_2021_035_ Charte de la démocratie participative
• Délibération_2021_036_ Budget principal – DM N°1-2021
• Délibération_2021_037_ 0 Garantie emprunt Promologis 2 logements Place de la Libération
• Délibération_2021_037_ 1 Garantie emprunt Promologis 2 logements Place de la Libération
• Délibération_2021_038_0 Echange foncier entre la commune de Seysses et la SCI SEYSGLA
• Délibération_2021_038_1 Annexe Echange foncier entre la commune de Seysses et la SCI SEYSGLA
• Délibération_2021_039_ Avis sur le Programme Local de l’Habitat 2022-2027 arrêté du Muretain Agglo
• Délibération_2021_040_0 SDEHG éclairage du rond-point du futur collège Route de Labastidette RD 23
• Délibération_2021_040_1 SDEHG éclairage du rond-point du futur collège Route de Labastidette RD 23
• Délibération_2021_040_2 SDEHG éclairage du rond-point du futur collège Route de Labastidette RD 23
• Délibération_2021_041_ Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
• Délibération_2021_042_Institution de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections
• Délibération_2021_043_Mise en place des astreintes pour la filière relevant du cadre d’emplois de la Police Municipale
• Délibération_2021_044_ Création de quatre emplois aidés Parcours Emploi Compétences (PEC)
• Délibération_2021_045_Création emploi temps complet d’Assistant Socio-Educatif (catégorie A) mis à disposition du CCAS de Seysses
• Délibération_2021_046_Création emploi à temps complet Assistant de direction du maire et du Dgs Adjoints Administratifs ou Rédacteurs territoriaux
• Délibération_2021_047_Création de postes pour avancement de grade

Ordre du jour du Conseil Municipal du 17 mai 2021

Regardez l’intégralité du Conseil Municipal d’un clic ici et le compte rendu vidéo ici

• Délibération_2021_030_ Candidature auprès de la SAFER pour l’acquisition de la propriété de la ferme du Moulas.pdf
  Délibération 2021 030 Annexe 1
  Délibération 2021 030 Annexe 2
  Délibération 2021 030 Annexe 3
  Délibération 2021 030 Annexe 4
  Délibération 2021 030 Annexe 5
• Délibération_2021_031_ Création d’un emploi de Responsable Informatique Réseaux et Téléphonique sur le cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux (Catégorie B).pdf
• Délibération_2021_032_ Création de Responsable de la Communication sur le cadre des emplois des Rédacteurs Territoriaux (catégorie B).pdf
• Délibération_2021_033_ Autorisation générale de recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents en cas d’absence des agents titulaires.pdf

Ordre du jour du Conseil Municipal du 10 avril 2021

Découvrez la vidéo de Monsieur le Maire qui développe les principales délibérations votées d’un clic ici

• DELIBERATION_2021_013_ MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE ENVIRONNEMENT (SAGE)
  DELIBERATION_2021_013_1 _ ANNEXE STATUTS MODIFIES SIVOM SAGe
• DELIBERATION_2021_014_PROPOSITION DE MODIFICATION DES HORAIRES D OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MEDIATHEQUE
• DELIBERATION_2021_015_COUT DE FONCTIONNEMENT D UN ELEVE POUR L ANNEE SCOLAIRE 2020 – 2021
• DELIBERATION_2021_016_PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L ECOLE PRIVEE SAINT-ROCH POUR LANNEE 2021
• DELIBERATION_2021_017_APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_018_0 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_018_1 ANNEXE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_019_AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 SUR 2021.pdf
• DELIBERATION_2021_020_0 BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_020_1 ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
• DELIBERATION_2021_021_TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021.pdf
• DELIBERATION_2021_022_SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LANNEE 2021
• DELIBERATION_2021_023_CREATION D'UN EMPLOI D'INGENIEUR TERRITORIAL CERTIFIEE EXECUTOIRE
• DELIBERATION_2021_024_CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE POLICE (CATEGORIE C) CERTIFIEE EXECUTOIRE
• DELIBERATION_2021_025_OPPOSITION AU TRANSFERT AU 1ER JUILLET 2021 DE LA COMPETENCE PLU
• DELIBERATION_2021_026_DECISION DE MODIFICATION N°1 DU PLU ET JUSTIFICATION DE LOUVERTURE A LURBANISATION DE LA ZONE DACTIVITES ÉCONOMIQUE (ZAE) « AU0 ECO » DE SEGLA 2
• DELIBERATION_2021_027_DECISION DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU)
• DELIBERATION_2021_028_0_RESERVE FONCIERE DUN TERRAIN EN ZONE AGRICOLE AU LIEUDIT PASTISSE
  DELIBERATION_2021_028_1 ANNEXE CAHIER DES CHARGES
  DELIBERATION_2021_028_2 ANNEXE PLAN
• DELIBERATION_2021_029_0 – SDEHG EFFACEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIQUE ET TELECOMMUNICATION PLACE DE LA LIBERATION TRANCHE 2
• DELIBERATION_2021_029_1 – SDEHG ANNEXE DESCRIPTIF DU PROJET
• DELIBERATION_2021_029_2 – SDEHG ANNEXE AVANT PROJET SOMMAIRE
• DELIBERATION_2021_029_3 – SDEHG ANNEXE PLAN
• DELIBERATION_2021_029_4 – SDEHG ANNEXE CONVENTION AVEC ORANGE

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Mis à jour le 20/04/2021

Ordre du jour du Conseil Municipal du 18 février 2021

• Délibération_2021_001_Conseil municipal du 18.02.2021 à huis clos
• Délibération_2021_002_Bilan d'activité 20219 & 2020 CRI
• Délibération_2021_003_Demande de subvention CD31 CRI
• Délibération_2021_004_Demande de subvention pour l'organisation du SEYS'TIVAL 2021
• Délibération_2021_005_Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement
• Délibération_2021_006_Constat de créances éteintes
• Délibération_2021_007_1_Débat d'Orientation Budgétaire 2021
• Délibération_2021_007_2_Annexe Débat d'Orientation Budgétaire 2021
• Délibération_2021_008_Création d'un emploi permanent de Chef de service de Police Municipale à temps complet
• Délibération_2021_009_création d'un emploi permanent de Technicien Territorial principal 1ère classe à temps complet
• Délibération_2021_010_1_Candidature au dispositif Bourg Centre et Contrat-Cadre
• Délibération_2021_010_2_Annexe Candidature au dispositif Bourg Centre et Contrat-Cadre
• Délibération_2021_011_Zone d'Activité Economique SEGLA 2
• Délibération_2021_012_Cession au Département de la Haute-Garonne de la parcelle cadastrée section AH n°405

Mis à jour le 25/02/2021

Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 décembre 2020

• Délibération 4720 - Petits travaux urgents - procédure étendue à l'ensemble du mandat
• Délibération 4719 - Rénovation de la portion de câble entre les points lumineux n°870, 872 et 873
• Délibération 4718 - Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Seysses
• Délibération 4717 - Approbation de la convention de Gestion des aménagements réalisés dans le cadre de la création d'un carrefour giratoire sur la RD 23 pour l'accès au futur collège de Seysses
• Délibération 4716 - Désignation des membres du Comité de suivi du Conservatoire de musique à Rayonnement Intercommunal (CRI) Axe Sud
• Délibération 4715 - Approbation du règlement intérieur de la Médiathèque et instauration de la gratuité d'abonnement
• Délibération 4714 - Adhésion au groupement de commande relatif à la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants dans le cadre d'activité constituées du Muretain Agglo et de ses communes adhérentes
• Délibération 4713 - Recrutement de personnel non titulaire pour 2021 pour faire face à l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
• Délibération 4712 - Convention de mise à disposition des services de la commune de Seysses au bénéfice du Muretain Agglo pour l'exercice de la compétence voirie
• Délibération 4711 - Construction d'un gymnase : approbation de principe et sollicitation d'aides financières auprès des partenaires institutionnels
• Délibération 4710 - Approbation de l'attribution de compensation fonctionnement 2020 - Révision libre
• Délibération 4709 - Versement d'une subvention à la maison médicale Saudrune
• Délibération 4708 - Dérogation à la règles des repos dominical 2021
• Délibération 4707 - Vote sur la tenue du Conseil municipal du 16.12.2020 à huis clos

Ordre du jour du 22 10 2020

• Délibération 4706 - Garantie d'emprunt Promologis
• Délibération 4705 - Budget principal Décision modificative n°1 - 2020
• Délibération 4704 - Révision libre de l'Attribution de Compensation (AC) Investissement 2020
• Délibération 4703 - Mise en conformité du droit de préemption urbain avec le PLU revisité.pdf
• Délibération 4702 - Instauration d'un taux de 20% pour la part communale de la taxe d'aménagement sur les secteurs d'attente de projet d'aménagement global
• Délibération 4701 - Règlement intérieur du Conseil municipal
• Délibération 4700 - Muretain Agglo - Approbation de la convention territoriale globale 2020-2023
• Délibération 4699 - Muretain Agglo - Adhésion au groupement de commandes relatif à l'achat et à la maintenance de matériels de restauration
• Délibération 4698 - Muretain Agglo - adhésion au groupement de commandes relatif à une mission SPS
• Délibération 4697 - Désignation des représentants de la commune à la CLECT
• Délibération 4696 - Rapport d'activité 2019 du SIAS Escaliu

Ordre du jour du 15 07 2020

• Délibération 4695 – Création d’un emploi permanent d’attaché territorial principal à temps complet
• Délibération 4694 – Création d’un emploi fonctionnel de D.G.S.
• Délibération 4693 – Compte de gestion 2019
• Délibération 4692 – Compte administratif 2019
• Délibération 4691 – Maintien de garantie suite réaménagement de dette
• Délibération 4690 – Demande de subvention au Conseil Départemental – TLPJ année 2020-2021
• Délibération 4689 – Forfait communal Ecole Saint-Roch
• Délibération 4688 – Coût de fonctionnement d’un élève Année 2019-2020
• Délibération 4687 – Décision de modification simplifiée n°1 du PLU et précisions de mises à disposition du dossier au public
• Délibération 4686 – Rétrocession impasse de la Canalette
• Délibération 4685 – Désignation du correspondant défense
• Délibération 4684 – Désignation des membres de la CCID
• Délibération 4683 – Liste des marchés publics conclus par la Ville en 2019
• Délibération 4682 – Liste des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Ville en 2019

Ordre du jour du 10 07 2020

• Délibération 4681 - Election des délégués suppléants pour l'élection sénatoriale de septembre 2020

Ordre du jour du 9 06 20
Procès verbal CM 9 06 2020

• Délibération 4680 - Création des commissions municipales_Annule et remplace la délibération 4676
• Délibération 4679 - Tarifs de la Taxe Locale sur les publicités extérieures 2021
• Délibération 4678 - Taux des taxes directes locales pour 2020
• Délibération 4677 - Désignation du Président du Comité Technique
• Délibération 4676 - Création des commissions municipales
  Annulée et remplacée par la délibération 4680
  
• Délibération 4675 - Désignation des membres élus de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées
• Délibération 4674 - Désignation des membres de la commission d'Appel d'offres
• Délibération 4673 - Indemnités de fonction des élus communaux
• Délibération 4672 - Election d'un délégué au CNAS*
• Délibération 4671 - Délégation au Maire
• Délibération 4670 - Election des membres élus au Conseil d'Administration du CCAS*
• Délibération 4669 - Nombre des membres au Conseil d'Administration du CCAS*
• Délibération 4668 - Désignation des délégués communaux au Syndicat H.G.E*
• Délibération 4667 - Désignation des délégués communaux à la commission territoriale du SDEHG* de Muret
• Délibération 4666 - Désignation des délégués communaux du SIAS Escaliu*
• Délibération 4665 - Désignation des délégués communaux au S.M.G.A.L.T*
• Délibération 4664 - Désignation des délégués communaux du SIVOM SAGe*

*CNAS : Comité National d’Action Sociale
*CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
*Syndicat H.G.E / Syndicat Haute Garonne Environnement
*SDEHG : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne
*SIAS Escaliu : Syndicat Intercommunal Action Sociale
*S.M.G.A.L.T : Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch
*SIVOM SAGe : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne

Ordre du jour CM 27 05 2020
Procès verbal CM 27 05 2020

• Délibération 4663 - Élection des adjoints
• Délibération 4662 - Choix du nombre d'adjoints
• Délibération 4661 - Élection du Maire

Charte de l'élu local