Démarches administratives

Démarches administratives

 

  Connaître vos droits, effectuer vos démarches,
Plus simple, plus pratique avec service-public.fr
https://www.service-public.fr/

La ville de Seysses est raccordée au dispositif qui permet d’effectuer certaines démarches en ligne en utilisant le téléservice proposé par www.servicepublic.fr.


 
plus d’informations ci-dessous  pour effectuer vos démarches
RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE DÈS 16 ANS

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE DÈS 16 ANS

Dès 16 ans le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. C’est l’étape préalable à la journée défense et citoyenneté et il permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d’autres examens et concours publics.

Pour chaque jeune Français de 16 ans, le recensement doit être effectué pour :
– participer à la journée défense et citoyenneté (JDC)
– passer, le cas échéant, des concours et examens d’État avant l’âge de 25 ans: CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire…
– être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.

Où et quand se faire recenser :
– service-public.fr en suivant ce lien :

– auprès de la mairie de son domicile ou au consulat ou service diplomatique français s’il réside à l’étranger.
– dans les trois mois qui suivent son 16e  anniversaire.

Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
– une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)
– son livret de famille
– un justificatif de domicile

Après le recensement
L’administration convoque le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Attention : Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont dépend l’intéressé.


24/06/2020

INSCRIPTION LISTE ELECTORALE

Pour pouvoir voter il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.


Vous déménagez ?


Dans une nouvelle commune :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Changement d’adresse dans votre commune
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

inscription en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372

Service en ligne et formulaire 12669*02 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024


24 06 2020

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Depuis mars 2017, seules 28 communes, du département de la Haute Garonne équipées de dispositif de recueil (DR) sont compétentes, pour recueillir les demandes de passeports et de Cartes Nationales d’identité dans l’application « Titres d’identité sécurisés (TES)».

Seysses ne fait pas partie de ces 28 communes.

Cette réforme des demandes de carte nationales d’identité (CNI) s’applique dans le cadre de la mise en œuvre du plan préfecture nouvelle génération (PPNG).

=> vous pouvez faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
 pour cela vous créez un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés en suivant ce lien

=> choisir l’une des 28 mairies équipées de bornes biométriques pour prendre RV

les 28 mairies équipées : Aspet, Auterive, Bagnères de Luchon, Balma, Blagnac, Carbonne, Castanet-Tolosan, Castelginest, Cazères, Colomiers, Cugnaux, Fonsorbes, Fronton, Grenade, Lanta, L’Isle en Dodon, L’Union, Montastruc la Conseillère, Montgiscard, Muret, Nailloux, Plaisance du Touch, Revel, Saint-Lys, Saint Gaudens, Toulouse, Tournefeuille et Villefranche de Lauragais

=> se présenter au guichet de la mairie choisie avec le n° de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

=> vous serez prévenu par sms de la réception de votre carte à retirer dans la mairie où vous avez déposé votre demande


 

Rappel : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et que la carte était encore valide le 1er janvier 2014.
=> En savoir plus en suivant ce lien

Le ministère de l’Intérieur l’a officiellement annoncé dans une publication au Journal officiel le 28 novembre 2019 : à partir d’août 2021, les cartes d’identité actuelles seront remplacées par des CNI d’un format différent et contenant des données supplémentaires. Le format de notre CNI (Carte nationale d’identité) va changer à partir d’août 2021. Les nouvelles cartes qui seront progressivement délivrées auront la taille d’une carte de crédit. Elles seront munies d’une puce électronique lisible sans contact et contiendront des informations biométriques supplémentaires.


24 06 2020

 

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin.
L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
=> formulaire

plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359


24 06 2020

 

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