Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le report des réunions de conseils municipaux élus au premier tour qui devaient avoir lieu de vendredi à dimanche visant à élire les maires et leurs adjoints

La réunion d’installation du Conseil Municipal devait se dérouler à huis clos, samedi 21 mars  à 10h30.


Pour assurer la continuité démocratique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit :
– que les assemblées délibérantes élues en 2014 et leurs exécutifs verront leurs mandats et fonctions prorogés jusqu’à l’installation des nouveaux conseils municipaux.
– que pour les communes dont l’élection est « acquise » au 1er tour : le conseil municipal et son exécutif seront installés au plus tard en juin.
La date sera déterminée sur le fondement d’un rapport remis au plus tard le 10 mai 2020 par le Parlement au Gouvernement sur avis du conseil scientifique.

Il n’y a donc pas lieu de réunir de conseil municipal d’installation avant la publication du décret afférent en mai.

Par ailleurs, les mandats des conseillers communautaires seront également prorogés ainsi que leurs exécutifs.
(extrait du document ministériel en date du 21 mars 2020)

Publié le 20 03 2020 / complété le 22 03 2020

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