Plan Local d’Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme : modification n°4
Modification n°4 en cours
- 20 juin 2024 : Délibération prescrivant la modification n°4 du PLU
- 13 février 2025 : Délibération modificative prescrivant la modification n°4 du PLU
- 04 mars 2025 : Arrêté prescrivant la modification n°4 du PLU
- 7 mars 2025 : Publication dans le journal LA DEPECHE
- 15 mai 2025 : arrêté prescrivant une enquête publique sur la modification n°4 du PLU
- Article La Dépêche du Midi du 21 mai 2025
- Article La Dépêche du Midi du 25 mai 2025
- Journal La Dépêche du Midi Toulouse 11 06 2025 -29
- Journal La Voix du Midi – 12 06 2025 – 24
Enquête publique
L’enquête se déroulera du mardi 10 juin à 9h au vendredi 11 juillet à 17h, aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie de Seysses.
Le commissaire enquêteur vous recevra à la mairie de Seysses située 10, Place de la Libération aux jours et heures suivants :
- Le vendredi 13 juin 2025 de 9h à 12h ;
- Le vendredi 20 juin 2025 de 9h à 12h ;
- Le mercredi 02 juillet 2025 de 9h à 12h ;
- Le vendredi 11 juillet 2025 de 14h à 17h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent à partir du mardi 10 juin (le dossier comprenant les informations environnementales, l’avis de l’autorité environnementale et la décision prise après un examen au cas par cas, ainsi que les avis des personnes publiques associées et consultées du dossier soumis à enquête) :
- dossier d’enquête publique : Dossier – Google Drive
- en format papier et sur deux postes informatiques mis à la disposition du public, en mairie et à la médiathèque, aux jours et horaires habituels d’ouverture
- sur le registre dématérialisé ici
Publication des requêtes
Publié le 11/03/2025 ; Mis à jour le 07/07/2025
Mairie de Seysses
10 place de la Libération
31600 Seysses
Nos horaires d'ouverture :
Lundi & jeudi : 9h-12h30 & 14h-17h
Mardi : 9h-12h30 & 14h-18h
Mercredi : 9h-12h30
Vendredi : 8h30-12h30 & 14h-17h