Civisme – Prévention


Information ou rappel concernant les horaires à respecter pour les travaux de bricolage, de jardinage…

L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 impose les horaires pour effectuer tous travaux bruyants :
ART 5 & 6 extraits de l’arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage du 23 07 1996 Téléchargement

  • Art 5Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, telles que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (… ) ne peuvent être effectués que les :

  • jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h
    Le non respect de ces horaires peut entraîner des sanctions financières.


  • Art 6 – Les propriétaires et possesseurs d’animaux en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Faisons en sorte que les liens de voisinage soient un atout de convivialité et non une source de conflit


Les effets du bruit sur la santé dépassent la sphère auditive et mettent en jeu tout l’organisme.
Tout auteur de bruit peut être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.


l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique précise qu’aucun bruit particulier « ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».


plus d’infos sur le  site internet “Centre d’informations sur le bruit”: bruit.fr

mis en ligne en juillet 2016 – mis à jour le 22 08 18 – 14 avril 2019 – 20 05 2020

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