Afin de sécuriser juridiquement la révision du PLU, une nouvelle enquête publique va être réalisée sans que les documents de présentation soient modifiés.

Elle annule et remplace celle déjà réaliséeles demandes ou remarques effectuées lors de la première enquête par le public, devront  donc être renouvelées auprès du nouveau commissaire enquêteur pour pouvoir être prises en compte.


L’enquête se déroulera à la Mairie de SEYSSES
du jeudi 21 novembre à 9h au samedi 21 décembre 2019 à 12h
aux jours et heures habituels d’ouverture.


 M. Christian MOIROT, Commissaire-Enquêteur recevra le public en Mairie de SEYSSES les :

  • Jeudi 21 novembre 2019 de 9h à 12h
  • Vendredi 29 novembre 2019 de 9h à 12h
  • Mardi 10 décembre 2019 de 14h à 17h
  • Samedi 21 décembre 2019 de 9h à 12h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur qui disposera d’une boite aux lettres en Mairie ou par mail à enq.publique@mairie-seysses.fr

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête publique.


=> l’arrêté et l’avis d’enquête publique

thumbnail of arrêté enquete publique PLU

thumbnail of Avis EP PLU

Tous les documents sont consultables sur la page  https://www.mairie-seysses.fr/plan-local-durbanisme-plu/


publié le 29 10 19

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