Le projet soumis à l’enquête : Plan de prévention des risques naturels sur le bassin versant du Touch aval

Le PPRi du Touch Aval et affluents a été prescrit par arrêtés préfectoraux du 18 juillet 2017 sur 11 communes : Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance-du-Touch, Poucharramet, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Lys, Seysses, Tournefeuille.

Au cours de son élaboration, le public a été invité à se prononcer sur le projet de PPRi dans le cadre de deux phases de concertation publique :
• sur la cartographie des aléas, du 1er mars au 1er mai 2018 : 68 remarques ont été reçues par la DDT. En réponse, trois réunions publiques ont notamment été organisées.
• sur le dossier complet de PPRi, du 10 juillet au 15 septembre 2019 :  9 remarques ont été reçues. Une réponse a été apportée à chacune d’entre elles.

La phase de consultation réglementaire est intervenue ensuite entre le 10 décembre 2019 et le 10 février 2020. Une réponse a été apportée aux divers avis émis par 7 collectivités ou services.

Compte-tenu des élections municipales débutées au mois de mars 2020 et des incertitudes de calendrier liées à la crise sanitaire liée au COVID19, il a été fait le choix de reporter l’enquête publique au mois de septembre 2020 afin qu’elle puisse se dérouler dans les meilleures conditions d’information du public.

Par ailleurs, le délai d’élaboration arrivant au terme des 3 ans, un arrêté permettant de proroger le délai d’approbation d’une durée 18 mois (soit jusqu’au 18 janvier 2022), a été signé le 3 juin 2020.

 

L’enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l’ordonnance du 3 août 2016, l’enquête publique est destinée à « assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.»

Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

L’enquête publique relative au plan de prévention des risques naturels inondation (PPRi) sur le territoire de Seysses se déroulera
du mardi 1er septembre 2020 au mercredi 30 septembre inclus.

 

Téléchargez l’arrêté :

thumbnail of DOC1 – 320 – DDT – AP Enquete publ PPRI BassinTouch aval

En savoir plus

=> Préfecture de la Haute Garonne

=> Registre numérique enquête publique dématérialisée

publié le 31 08 20

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