Se protéger et protéger les autres
Informations, recommandations & mesures sanitaires

24 03 2020
l’attestation de déplacement dérogatoire a été modifiée (voir ci dessous dans l’onglet “
Documents nécessaires pour circuler”)

 


A compter du 21 mars 2020 les parcs, jardins municipaux etc. sont interdits par arrêté préfectoral


=> gestes barrière

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=> ce qu’il faut savoir

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  => quels comportements à adopter

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=> si la maladie s’aggrave

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Toutes les informations en temps réel
Les déplacements sont interdits sauf...
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :
  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

les attestations sont disponibles dans l’onglet ci dessous “Documents nécessaires pour circuler”
Documents nécessaires pour circuler

=> Attestation de déplacement dérogatoire ou à reproduire sur papier libre
25 03 2020 l’attestation de déplacement dérogatoire a été modifiée


=> Justificatif de déplacement professionnel
(depuis le 21 03 2020) Nouvelle attestation pour les déplacements professionnels
plus simple pour les salariés : une seule attestation nécessaire
plus simple pour l’employeur : durée de validité au choix (pas de renouvellement quotidien)


le numéro vert à disposition

Un numéro vert 0 800 130 000 est à la disposition du grand public, 24h/24 et 7j/7

Informations, mesures sanitaires préfecture de la Haute Garonne

Pour consulter toutes les informations, recommandations & mesures sanitaires liées au coronavirus sur le territoire de la Haute-Garonne => préfecture de la Haute Garonne


 
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté compl. du 15 mars 2020 listant les établissements qui peuvent continuer à recevoir du public.
Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements
Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention
Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020
Arrêté du 20 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020

 thumbnail of Arrêté complémentaire mesures lutte covid-19 du 20.03.20

https://www.mairie-seysses.fr/wp-content/uploads/2020/03/Arrêté-complémentaire-mesures-lutte-covid-19-du-20.03.20.pdf

Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1)

extrait : Article 4 Par dérogation aux dispositions de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. L’état d’urgence sanitaire entre en vigueur sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, un décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la santé peut en limiter l’application à certaines des circonscriptions territoriales qu’il précise. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire au delà de la durée prévue au premier alinéa du présent article ne peut être autorisée que par la loi. Il peut être mis fin à l’état d’urgence sanitaire par décret en conseil des ministres avant l’expiration du délai fixé au même premier alinéa.

thumbnail of Loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (003)

https://www.mairie-seysses.fr/wp-content/uploads/2020/03/Loi-du-23-mars-2020-durgence-pour-faire-face-à-lépidémie-de-covid-19-003.pdf

 

 

Décret no 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention

Décret du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de 5ème classe (violation constatée à nouveau dans un délai de quinze jours) réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Les montants de l’amende forfaitaire et de l’amende forfaitaire majorée s’élèvent respectivement à 200 et 450 €.

thumbnail of Décret 28 mars contravention de 5ème classe

 

 

publié le 03/03/2020 modifié le 29/03/2020

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