Compte tenu de l’aggravation de la situation sanitaire, le couvre-feu s’applique dorénavant à l’ensemble du département de la Haute-Garonne.
Des nouvelles mesures seront prises ce jour (vendredi 23 octobre) par arrêté préfectoral, nous vous tiendrons informé dans les meilleurs délais.

De nouvelles mesures préfectorales décidées par décret du 16 octobre 2020 et complétées par arrêté préfectoral du 18 octobre entrent en vigueur dès le samedi 17 octobre, et sont applicables pendant 4 semaines (jusqu’au 13 novembre inclus).

La commune de Seysses est en niveau d’alerte renforcée avec couvre-feu

Liste exhaustive des mesures en zone d’alerte renforcée :

  • Port du masque :
    Obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus se déplaçant à pied lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6h00 et 3h00, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun.
    Cette obligation ne concerne pas les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, les personnes pratiquant une activité sportive en plein air et les personnes circulant dans les espaces naturels classés.

 

  • Rassemblements :
    – interdiction des évènements de plus de 1000 personnes, organisateurs et exposants non compris, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
    – interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations à caractère revendicatif et professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés et distributions des AMAP, des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ainsi que de l’aide alimentaire aux populations vulnérables, et sous réserve du strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale ;
    En dehors des exceptions précitées, l’ensemble des rassemblements de plus de 10 personnes organisés dans l’espace public, qu’ils soient spontanés ou organisés, récréatifs, associatifs, culturels (fêtes locales, spectacles en plein air…), ne peuvent à ce stade se tenir dans les communes de la zone d’alerte renforcée, y compris dans une enceinte délimitée par un périmètre clos assimilable à un établissement recevant du public de type plein air (PA). Cette disposition ne concerne pas les fêtes foraines analysées au cas par cas.

 

  • ERP :
    Interdiction des rassemblements à caractère festif et/ou familial organisés dans les établissements recevant du public (salles polyvalentes ou salles des fêtes).
    • l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières.
    • port du masque obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans,
    • mise à disposition de solution hydroalcoolique.
    – s’agissant des déclarations pour les rassemblements se tenant dans les ERP dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit, le décret du 16 octobre 2020 modifié ne prévoit pas d’obligation de déclaration préalable par les organisateurs. Ces derniers doivent toutefois respecter l’ensemble des règles sanitaires fixées par la réglementation et les différents protocoles.

 

  • Activités physiques et sportives :
    – interdiction de la pratique de toute activité dansante dans les établissements recevant du public et dans les lieux publics, couverts ou non, à l’exception des représentations artistiques (ex. : spectacle de danse dans un ERP de type L avec public assis…) et des cours de danse se déroulant à l’extérieur, dans une salle de sport ou un gymnase (voir ci-dessous : interdiction des activités physiques et sportives en milieu couvert. Les cours de danse pour adultes amateurs dans une salle polyvalente sont donc interdits.).
    – interdiction de l’ouverture et l’utilisation des vestiaires dans les établissements sportifs de type X,R, L et PA, à l’exception de ceux des piscines. Les vestiaires des établissements à usage des activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs,sportifs professionnels et de haut niveau et formations
    initiales et continues peuvent toutefois être utilisés. A ce titre, l’utilisation des vestiaires n’est pas possible dans le cadre d’un match d’un sport collectif ou individuel entre joueurs adultes amateurs.
    Mesures additionnelles applicables :
    – interdiction des activités physiques et sportives organisées dans les établissements couverts recevant du public y compris dans les salles polyvalentes et piscines couvertes, à l’exclusion des salles de sport et des gymnases, et à l’exception des activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations initiales et continues, pour les personnes en situation de handicap justifiant du besoin de pratiquer une activité physique régulière et celles disposant d’une prescription médicale d’activité physique adaptée (APA) ;
    En dehors des exceptions précitées, cette disposition implique l’interdiction de l’ensemble des activités physiques et sportives dans les établissements couverts (hors salles de sport et gymnases), qu’elles soient récréatives, associatives (…) , à savoir toute activité susceptible de générer un effort physique.
    Cette interdiction s’applique donc, à titre d’exemples, aux activités physiques et sports collectifs et individuels suivants : football en salle, basket, handball, tennis, danse, gymnastiques, pilates, taï chi chuan, yoga…
    Les activités physiques et sportives organisées en établissements recevant du public de type plein air – PA (bases de loisirs, stades, golf, courts de tennis…) restent autorisées dans le respect des règles sanitaires
    (distanciation physique de 2 mètres entre chaque participant sauf lorsque l’activité, par sa nature, ne le permet pas…). Dans l’espace public (parcs, jardins publics, voie publique…), les activités physiques et sportives restent possibles dans la limite de 6 personnes par groupe.
    Pour mémoire, les règles générales applicables aux activités physiques et sportives sont inscrites dans l’article 44 du décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

 

  • Restaurants et débits de boissons / Consommation d’alcool :
    – interdiction de la consommation debout dans les établissements recevant du public de type N – restaurants et débits de boissons – et les cabarets de type L.
    – interdiction de toutes activités sonores ou visuelles diffusées par les ERP de type N et L pouvant être audibles ou visibles depuis la voie publique de 12h00 à 7h00 sur les plages horaires d’ouverture.
    – fermeture des bars de 22h à 6h;
    – fermeture des restaurants et cabarets à 0h00 en semaine et à 1h00 du matin le vendredi soir (soit samedi à 1H00) et le samedi soir (soit dimanche à 1H00). Dans ces établissements, la vente et la consommation d’alcool relevant des groupes 4 et 5 sont interdites à compter de 22h, celles des groupes 1 et 3 restent autorisées en accompagnement d’un repas.
    – interdiction de vente d’alcool à emporter entre 20h00 et 06h00 ;
    – interdiction de consommation d’alcool de 13h00 à 06h00 sur les voies et espaces publics ;

 

  • Marchés de plein vent, brocantes et vides-greniers organisés en extérieur :
    Autorisés sous réserve du respect des règles sanitaires.
    (Pour rappel, les vides-greniers et brocantes ne peuvent se tenir dans des ERP de type L (salles polyvalentes…) dans lesquels la déambulation est interdite).

 

Plus d’infos


Publié le 13 10 2020 actualisé le 23 10 2020

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