L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice est mandatée par l’Etat-ministère de la justice pour la conception et la construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret (31).
Une procédure de concertation préalable a été organisée conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du code de l’environnement, sous l’égide de Monsieur Jean-Pierre WOLFF, garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret, sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de ladite commune et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Agglomération Toulousaine pour permettre la réalisation du projet.

La concertation préalable se tiendra du 16 septembre au 20 octobre 2019 inclus.

Réunion publique mardi 24 septembre de 18h à 20h à la Sous-Préfecture de Muret

Pour participer et donner son avis : du 16 septembre au 20 octobre 2019
un registre est mis à votre disposition à la Sous Préfecture de Muret aux heures d’ouvertures de l’établissement. Il vous permet de donner par écrit votre avis sur le projet.
ou en vous rendant sur le  SITE INTERNET DÉDIÉ AU PROJET: www.registre-dematerialise.fr/1477

publié le 31 08 19

 

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