AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE SEYSSES

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE 1ère RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n° 2019-28 en date du 26 avril 2019, Monsieur le Maire de la Ville de SEYSSES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Madame Chantal ELTZNER a été désignée comme Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

L’enquête se déroulera à la Mairie de SEYSSES du lundi 27 mai à 9h00 au samedi 29 juin 2019 à 12h15 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Commissaire-Enquêteur recevra le public en Mairie de SEYSSES les :

  • Mardi 4 juin 2019 de 14h à 17h,
  • Vendredi 14 juin 2019 de 14h à 17h,
  • Vendredi 21 juin 2019 de 10h à 12h30,
  • Samedi 29 juin 2019 de 9h45 à 12h15.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur qui disposera d’une boite aux lettres en Mairie ou par mail à enq.publique@mairie-seysses.fr

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête publique.


Arrêté 2019 - 28

Tous les documents sont consultables sur la page  https://www.mairie-seysses.fr/plan-local-durbanisme-plu/


 

 

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