VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES

• Démarches du nouvel habitant

Vous venez d’emménager sur Seysses, n’oubliez pas :

- DE FAIRE CHANGER L’ADRESSE SUR VOTRE CARTE D'IDENTITÉ

Pièces à fournir :
- Si vous avez une ancienne carte valide :
- Justificatif de domicile (de moins de 3 mois).
- Si vous avez une carte sécurisée ou une ancienne carte dépassée :
- Livret de famille et copie intégrale de l'acte de naissance* (à demander à la Mairie de son lieu de naissance),
- 2 Photos conformes aux caractéristiques décrites ci-dessous,
- Justificatif de domicile (de moins de 3 mois).

- DE FAIRE CHANGER L’ADRESSE SUR VOTRE CARTE GRISE

Pièces à fournir :
- Formulaire de demande d'immatriculation,
- Justificatif d'identité,
- Carte grise,
- Justificatif de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois).

• Autres démarches administratives

- LA CARTE D'IDENTITÉ

Pièces à fournir :
- Copie intégrale de l'acte de naissance* (à demander à la Mairie de son lieu de naissance),
- 2 Photos conformes aux caractéristiques décrites ci-dessous,
- Livret de famille (pour les enfants ou les parents célibataires),
- Ancienne carte d'identité ou copie (ou déclaration de perte ou de vol) pour un renouvellement (une taxe de 25€ peut vous être demandée en cas de non présentation de ces pièces),
- Justificatif de domicile (de moins de 3 mois),
- Copie du jugement de divorce pour les enfants mineurs dont les parents sont divorcés.

Pour les personnes nées à l’étranger ou dont les parents sont nés à l’étranger :
- Copie du décret de naturalisation ou tout document justifiant de la nationalité française.
La personne qui demande une carte d’identité doit impérativement se présenter à la Mairie pour la prise de son empreinte.

Attestation provisoire de demande de carte d’identité

Pour les personnes qui passent le code et dont la Carte Nationale d’Identité est périmée, se présenter à la sous-préfecture de Muret (Tél. 05.34.46.38.08) muni de :
- 2 photos,
- Le livret de famille,
- La convocation pour le code,
- Une photocopie de la Carte d’Identité.

- LE PASSEPORT ÉLECTRONIQUE

Pièces à fournir :
- 2 Photos d'identité conformes aux caractéristiques décrites ci-dessous,
- 1 Timbre fiscal à 88 € pour les adultes (validité 10 ans) ou timbre fiscal à 44 € pour les 15/18 ans et à 19€ pour les moins de 15 ans (validité 5 ans),
,- Ancien passeport (si renouvellement) ou déclaration de perte ou de vol et/ou carte d'identité valide,
- Copie intégrale de l'acte de naissance* (à demander à la Mairie de son lieu de naissance) et justification de la nationalité française si nécessaire,
- Justificatif de domicile (de moins de 3 mois),
- Justification de l'autorité parentale pour les enfants mineurs dont les parents sont divorcés.

=> Les passeports électroniques sont exclusivement individuels : l'inscription d'enfant de moins de 15 ans sur le passeport de ses parents, grands-parents, frères ou soeurs n'est plus possible.

De façon générale, si le dossier déposé est complet et conforme aux règles en vigueur, il faudra compter, entre le dépôt de la demande et le retrait du titre en mairie, un délai de l'ordre de quatre à cinq semaines.

Situations d’urgence : les passeports ne seront traités prioritairement que pour des raisons de décès, travail ou cause humanitaire.

*Pour les personnes nées à l’étranger, l’acte de naissance est à demander auprès du Service Central d’Etat Civil 44 941 NANTES CEDEX 09. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse

CARACTERISTIQUES DES PHOTOGRAPHIES D'IDENTITÉ
(VALABLES POUR LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE ET LE PASSEPORT).

La photographie d'identité doit permettre : l'impression de l'image numérisée sur la page de données personnelles du passeport ; l'enregistrement de l'image numérisée dans le composant électronique ; de faciliter l'identification du détenteur du passeport et l'authentification du titre par la technique de reconnaissance faciale.

Les caractéristiques des photographies à produire à l'appui d'une demande de passeport ou de carte nationale d'identité reposent sur les points suivants (N.B. : afin de faciliter la lecture du présent document, les nouvelles normes sont portées en caractère gras) :

1) Les photographies d'identité doivent être identiques, récentes et parfaitement ressemblantes ;
Il est fortement recommandé que les photographies soient en couleur ;
2) Elles doivent montrer un gros plan du visage et des épaules ;
3) La tête doit être droite ;
4) Le visage doit être de face, avec une expression neutre, bouche fermée ;
5) La distance du menton au crâne (hors cheveux) représente de 70 à 80% de la hauteur complète de la photographie ;
6) Les yeux doivent être ouverts ;
7) Les cheveux ne doivent pas masquer les yeux ;
8) En cas de port de lunettes, seuls les verres blancs sont admis, les montures doivent faire apparaître les yeux. Concernant les personnes pour lesquelles le port de lunettes à verres sombres est médicalement prescrit, un certificat médical devra être joint au dossier de demande ;
9) La tête doit être nue ;
10) L'arrière-plan de la photographie doit être clair et uniforme ; les arrière-plans blancs sont exclus ;
11) La photographie ne doit représenter que le demandeur du passeport. Est donc exclu tout objet ou toute autre personne dans le cadre de la photographie
12) La photographie ne doit comporter aucune altération ;
13) L'éclairage doit être uniforme, sans ombre ni réflexion sur le visage ou dans l'arrière-plan ;
14) La photographie ne doit pas présenter l'effet « yeux rouges » ;
15) La luminosité et l'équilibre des couleurs doivent restituer fidèlement le teint naturel de la peau ;
16) La photographie doit provenir d'une cabine photographique agréée ou être produite par un artisan photographe agréé.

- LA CARTE GRISE

- Carte grise barrée et signée,
- Formulaire de demande d'immatriculation,
- Justificatif de domicile,
- Justificatif de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans,
- Justificatif d'identité,
- Certificat de cession,
- Chèque à l'ordre du Trésor Public selon le tarif en vigueur,
- Taxe de 4€ (gestion du dossier).

- INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

- Carte d'identité,
- Justificatif de domicile,
Il faut avoir 18 ans ou les avoir avant le 28 février de l’année suivante. Inscription avant le 31 décembre.

- ACTE DE DÉCÈS

- Date du décès, nom, prénom du défunt,
- Une enveloppe timbrée avec adresse du demandeur.

- Les FICHES INDIVIDUELLES ET FAMILIALES D'ÉTAT CIVIL sont supprimées et remplacées par des photocopies lisibles du livret de famille ou de la carte d’identité.

Liens utiles :
Pour tout renseignement ou les formulaires administratifs en ligne : http://www.service-public.fr