Commune de Seysses - Haute-Garonne

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Prévisions détaillées

Vie Municipale › Délibérations › 31 mars 2011

Délibérations du conseil municipal de Seysses

Délibérations du 31 mars 2011
Délibération 3964	Modification des statuts du SIVOM de la Saudrune
Délibération 3965	Demande de subventions mise aux normes électriques et remplacement de deux projecteurs à la salle des fêtes
Délibération 3966	Demande de subventions mise aux normes électriques et remplacement d'un chauffage réversible école élémentaire Langevin
Délibération 3967	Taux de fiscalité directe 2011
Délibération 3968	Compte administratif 2010 budget annexe SEGLA
Délibération 3969	Compte gestion 2010 budget annexe SEGLA
Délibération 3970	Approbation du budget primitif 2011 budget annexe SEGLA
Délibération 3971	Subventions aux associations 2011
Délibération 3972	Annulation de la délibération PEA sur la ZAC Multi-sites
Délibération 3973	Approbation modification n°1 du PLU
Délibération 3974	Approbation modification n°2 du PLU
Délibération 3975	Autorisation de signer une convention PUP avec GOTHAM
Délibération 3976	Acquisition parcelle à la SCEA MERIC AGRI
Délibération 3977	Cession d'un chemin rural suite à une enquête publique
Délibération 3978	Déplacement feux tricolore Marie Curie/Gay + dépose des feux aux Aujoulets
Délibération 3979	Modernisation signalisation tricolore croisement Boltar/Bergeaud/La Longue
Délibération 3980	Dénomination de voies
Délibération 3981	Crematorium : rapport de présentation du projet et proposition de montage juridique et économique
Délibération 3982	Commission d'attribution des délégations des services publics : conditions des dépôts des listes