Commune de Seysses - Haute-Garonne - 24 novembre 2011

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Vie Municipale › Délibérations › 24 novembre 2011

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Délibérations du conseil municipal de Seysses

Délibérations du 24 novembre 2011
Délibération 4038	SIVOM de la Saudrune - Bilan d'activité 2010
Délibération 4039	Convention avec le Conseil Régional - accès au service d'information publique
Délibération 4040	Convention avec le Centre de Gestion : gestion des dossiers retraites
Délibération 4041	Bail emphytéotique administratif avec OPH31
Délibération 4042	Acquisition de deux appartements à l'OPH31
Délibération 4043	Débat d'orientations budgétaires 2012
Délibération 4044	Demande de subvention - acquisition de mobilier pour la Médiathèque
Délibération 4045	Demande de subvention - remplacement du ballon d'eau chaude de l'école Flora Tristan
Délibération 4046	Subvention aux associations
Délibération 4047	Avenant n°1 à la convention PUP signée avec la Société GOTHAM
Délibération 4048	Participation du constructeur à l'aménagement de l'accès par la RD15
Délibération 4049	Modification n°1 du PLU