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Vie Municipale › Délibérations › 23 novembre 2010
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Délibérations du conseil municipal de Seysses
Délibérations du 23 novembre 2010
Délibération 3933 Débat d'orientation budgétaire
Délibération 3934 Participation de la SARL Clinique du chateau de Seysses à l'extension du réseau d'assainissement des eaux pluviales
Délibération 3935 Classement dans le domaine public des voiries, réseaux et espaces verts du lotissement au lieu-dit "Boulbennes des Vitarelles"
Délibération 3936 Remplacement d'un conseiller municipal dans diverses délégations

 

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