Commune de Seysses - Haute-Garonne - 1er septembre 2011

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Vie Municipale › Délibérations › 1er septembre 2011

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Délibérations du conseil municipal de Seysses

Délibérations du 1er septembre 2011
Délibération 4018	SITPA - Avis sur le schémadépartemental de coopération intercommunale
Délibération 4019	Sivom de la Saudrune - Election d'un délégué titulaire supplémentaire
Délibération 4020	Coût de fonctionnement d'un élève pour l'année scolaire 2010 / 2011
Délibération 4021	Demande de remise gracieuse de pénalités de retard de paiement de TLE
Délibération 4022	Taux de la taxe d'aménagement communale
Délibération 4023	Demande de subvention - Acquisition de buts multi-sports pour l'école communale Flora Tristan
Délibération 4024	Demande de subvention - Fourniture et pose de jeu pour enfants à l'école maternelle Paul Langevin
Délibération 4025	Demande de subvention - Acquisition d'une laveuse de sol pour la salle des fêtes
Délibération 4026	Demande de financement "Temps libre prévention jeunesse" pour l'année 2011 / 2012
Délibération 4027	Convention de transfert dans le domaine public communal de parcelles à usage de voierie entre la société ING foncier et la commune de Seysses
Délibération 4028	Dépose d'un support électrique par le S.D.E.H.G