Commune de Seysses - Haute-Garonne - 19 janvier 2012

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Vie Municipale › Délibérations › 19 janvier 2012

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Délibérations du conseil municipal de Seysses

Délibérations du 19 janvier 2012
Délibération 4050	SIAS Escaliu - Changement de domiciliation
Délibération 4051	Régime indemnitaire fonctionnel - Enveloppe 2012
Délibération 4052	Convention avec le Trésor Public - Dématérialisation des feuilles de paye
Délibération 4053	Bail emphytéotique administratif avec la société Hyseo
Délibération 4054	Approbation du budget primitif 2012
Délibération 4055	Formation des élus locaux - enveloppe 2012
Délibération 4056	Demande de subvention relevage et accord général de l'orgue de l'église
Délibération 4057	Aménagement d'un accès de la RD12 - Convention avec le Conseil Général
Délibération 4058	Mise à disposition de personnel municipal au CCAS