Commune de Seysses - Haute-Garonne - 17 février 2011

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Vie Municipale › Délibérations › 17 février 2011

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Délibérations du conseil municipal de Seysses

Délibérations du 17 février 2011
Délibération 3946	Rapport d'activité 2010 SIEANAT
Délibération 3947	Création d'un poste d'adjoint technique territorial de 2e classe à 28h/semaine
Délibération 3948	Suppression d'un poste de brigadier à temps complet et création d'un poste de brigadier chef principal de police municipal à temps complet
Délibération 3949	Suppression d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps complet
Délibération 3950	Suppression d'un poste d'adjoint technique territorial de 2e classe à 27h/semaine
Délibération 3951	Régime indemnitaire fonctionnel enveloppe 2011
Délibération 3952	Demande de subvention acquisition de matériel technique
Délibération 3953	Demande de subvention acquisition d'une barrière et d'un portique pour accès au parc
Délibération 3954	Demande de subvention travaux dans salles municipales affectées aux associations
Délibération 3955	Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée pour l'année scolaire 2010/2011
Délibération 3956	Renforcement de l'éclairage public chemin du Fourtané entre lampes 185 et 186
Délibération 3957	Classement dans le domaine public des voiries, réseaux et espaces verts du lotissement au lieu dit "Les graves du moulin"
Délibération 3958	Mise à disposition de la salle des fêtes aux candidats aux élections cantonales de 2011
Délibération 3959	Enveloppe formation des élus 2011
Délibération 3960	Election du Conseil d'administration du CCAS
Délibération 3961	Liste des marchés publics conclus par la ville en 2010
Délibération 3962	Liste acquisitions et des cessions immobilières 2010
Délibération 3963	Mise à disposition de personnel municipal d'entretien au profit de la gendarmerie de Seysses