Commune de Seysses - Haute-Garonne - 16 décembre 2010

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Vie Municipale › Délibérations › 16 décembre 2010

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Délibérations du conseil municipal de Seysses

Délibérations du 16 décembre 2010
Délibération 3937	Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement - bilan d'activités 2009
Délibération 3938	Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable exercice 2009
Délibération 3939	Dissolution du SIEBSOT
Délibération 3940	Transfert supplémentaire au SIVOM de la Saudrune de la compétence "eau"
Délibération 3941	Rapport annuel de la Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Délibération 3942	Approbation du budget principal 2011
Délibération 3943	Renouvellement du contrat Enfance et Jeunesse pour la période 2010/2013
Délibération 3944	Mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme sur le territoire communal
Délibération 3945	Cession de terrain communal au profit de la Société Urbis Réalisations