Commune de Seysses - Haute-Garonne - 06 octobre 2011

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Vie Municipale › Délibérations › 06 octobre 2011

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Délibérations du conseil municipal de Seysses

Délibérations du 06 octobre 2011
Délibération 4029	Création d'un poste de rédacteur territorial
Délibération 4030	Instauration d'un système de recrutement dit de vacation pour les activités ponctuelles de la commune
Délibération 4031	Habilitation de Mr le Maire à signer la convention avec le CNFPT
Délibération 4032	Habilitation de Mr le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion
Délibération 4033	Reconstitution de carrière : relevé de prescription quinquennale
Délibération 4034	Retrait de la délibération n°3974 du 31 mars 2011 approuvant la mdification du PLU
Délibération 4035	Retrait de la délibération n°4012 du 30 juin 2011 approuvant la révision simplifiée du PLU
Délibération 4036	Aménagement d'un accès sur la RD15 - Avant projet et convention avec le Conseil Général
Délibération 4037	Voeu demandant au gouvernement de renoncer à l'amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux